« La Fed augmente ses taux directeurs : les politiques monétaires menées par les banques centrales européennes et américaines aujourd’hui »

... fréquente, et est aujourd’hui de 0.30% à la BCE et de 1% à la Fed. Le troisième taux utilisé par la BCE ... particulièrement bas face au dollar, tombant quasiment à 1.06. Il n’est pas avantageux pour l’Union Européenne ... l’Union Européenne, puisqu’en date du 11 avril 2016, 1€ représente désormais 1.14$ .                 ...

A propos de la définition du crime de génocide en France et en Espagne, à la lumière de sa définition internationale, par Antoine Werner

... Le code pénal français, lui, dans son article 211-1, parle d’ « atteinte volontaire à la vie ». Là ... ») est transposée dans l’alinéa 2 de l’article 211-1. Du reste, une peine de 15 à 20 ans est prévue. Cela dit, ... arbitraires et abjects. En revanche, l’article 211-1 exige que le crime de génocide soit commis « en ...

L’évolution de la liberté de la presse aux Etats-Unis et en France : comment en fixer les limites sans la menacer ? par Maelys Herbere

... the freedom of the press” U.S.C.A. Const.Amend. 1, tel est le libellé du premier amendement à la ... Co. v. U.S.,403 U.S. 713, 91 S.Ct. 2140, 29 L.Ed.2d 822, 1 Media L. Rep. 1031, U.S.Dist.Col., June 30, 1971, que la ...

L’état d’exception aux Etats-Unis : du conflit de souveraineté à la lutte contre le terrorisme

Soumis le 26/09/2017 par Clara Steg dans MBDE / Libertés et droits fondamentaux
... tout d’abord, la section 8 de l’article 1 de la Constitution attribue au Congrès le pouvoir de ... prolongation présidentielle - la durée ne peut excéder 1 ans. Lors de la déclaration de l’Etat d’urgence, le ... Alien and Sedition Act of 1798, 5 Cong. Ch. 74, 1 Stat 596 Executive Order No. 9066, 7 Fed. Reg. 1407 (1942) ...

La nature de l’arbitrage “irrituale”: commentaire de deux décisions italiennes du tribunal de Venise et du collège arbitral de Venise, par Marie-Gabrielle Farina

Soumis le 01/07/2009 par Philippe Guez dans MBDE / Arbitrage et ADR
... réglemente l’arbitrage « irrituale ». L’alinéa 1 énonce que pour qu’il y ait arbitrage contractuel, il ... « irrituale ». L’article 808 ter alinéa 1 ne dit rien sur les dispositions applicables à ... si on regarde de plus près, l’article 808 ter alinéa 1 ne dit pas que les dispositions du titre 8 ne ...

Drogue, travail et licenciement : similitudes et divergences entre le droit français et le droit espagnol - par Florent Boussendorffer

Soumis le 24/07/2011 par Florent Boussendorffer dans MBDE / Droit du travail
... par les juges de première instance (l’article L. 1235-1 du code du travail français). Quand le chef d’entreprise ... influence par la suite dans le travail, (Cour de Cassation 1 er juillet 2008, n°07-40053 et 07_40054)  est ... chaque employeur dans son entreprise et ce depuis le 1 er avril 2010 tenait une place prédominante. Au final et ...
Mot-clés: licenciement / drogue

A propos de la fragmentation du droit international : un regard sur le principe de précaution en droit de la mer, par Fanny JOYEAU.

... de l’environnement comme le prévoit l’art. 110-1 du code de l’environnement (ancien art. L 200-1 code rural : loi Barnier du 2 février 1995) et possède ... préjudicielle d’incompétence (Affaire N° IT-94-1-AR72) Commission du droit international : ●Annuaire de ...

Découvertes archéologiques exceptionelles sur le chantier de Notre-Dame de Paris

Soumis le 04/11/2022 par Dauphine De solages dans MCEI / Architectures
... trois objectifs scientifiques précis et développés : 1 - mise en évidence et caractérisation des éléments ... préventive. Selo l’extrait de l'article L523-1 du Code du patrimoine, i l « assure l’exploitation ... de conservation malgré quelques percements, il mesure 1,95 m et 48 cm de large. Une caméra endoscopique a permis ...

Annecy, le cœur battant de l’animation

Soumis le 01/11/2019 par Louise Peslin dans MCEI / Festivals
... autour des 3 139 films soumis pour la 43 ème édition [1] . Des chiffres à faire tourner la tête ! Un événement ... juillet et sont toujours joués pour la plupart !   [1] Source officielle du Festival d’Annecy 2019 Festivals ...

Le principe UNIDROIT 7.4.13 relatif à l’indemnité établie au contrat, par Carina Grigorian

... est la disposition qui vise les clauses pénales : « 1. Where the contract provides that a party who fails to ... laquelle elles veulent soumettre leur contrat (art. 27 I s.1 EGBGB- Einführungsgesetz zum Bürgerlichen Gesetzbuch ; ...