Le Livre 10 du Code de procédure civile allemand (ZPO) par Lorène Delsaut et Isabelle Dubois

Soumis le 05/01/2007 par Philippe Guez dans MBDE / Arbitrage et ADR
... en matière de contentieux arbitral. Le livre 10 du ZPO expose en effet l’ensemble de la procédure ... Arbitrage et ADR MBDE Le Livre 10 du Code de procédure civile allemand (ZPO) par Lorène ...
Mot-clés: ZPO / Loi type CNUDCI

Commentaire de l'arrêt libéral Flood c/ Times Newspapers Ltd [2012] UKSC11 rendu par la Cour Suprême de Grande-Bretagne, par Marine Daguet

Soumis le 13/07/2012 par Marine Daguet dans MBDE / Droit de la responsabilité
... d’expression des médias protégée par l’article 10 de la Convention des droits de l’homme (la Convention), ... hâtive (Cour de cassation, chambre criminelle, arrêt du 10 novembre 2009). Il doit appliquer le principe du  ... et la manière dont elles sont transmises. L’article 10 de la Convention laisse également le soin aux ...

Le contrôle a posteriori de constitutionnalité des lois en France et en Italie en matière civile et aspects procéduraux. Par Elena BESSIN - PENNINI

Soumis le 21/07/2016 par Elena Bessin dans MBDE / Procédures
... de la Cour de cassation ». (art. 23-1 de la loi org. du 10 déc. 2009 [7] , à la suite de l’art. 61-1.) Ainsi, ... de questions inutiles, « fantaisistes et dilatoires » [10] . En droit italien, on parle de non manifesta ... du 24 juillet 2008, p. 11890 Loi organique n°2009-1523 du 10 décembre 2009 relative à l’application de l’article ...

La proposition E-Evidence de la Commission Européenne : structurer l’articulation entre le RGPD et le Cloud Act pour une coopération pénale internationale du transfert de données (Par Baptiste Malapert)

Soumis le 26/02/2020 par Baptiste Malapert dans MBDE / Numérique
... notamment le projet Prism. En vertu du Patriot Act du 26/10/2001, la NSA pouvait procéder à une collecte en vrac des ... de l’Union Européenne https://eur-lex.europa.eu/legal-content/FR/TXT/?uri=CELEX%3A12012P%2FTXT -Règlement (UE) ... protection des données) https://eur-lex.europa.eu/legal-content/FR/TXT/?uri=CELEX%3A32016R0679 -Clarifying Lawful ...

Le harcèlement moral dit mobbing en Italie, normes et application: arrêt du 8 juillet 2015 n.14274 - par Elodie Magnacca

Soumis le 11/08/2016 par Elodie Magnacca dans MBDE / Droit du travail
... dépression, et enfin mort (arrêt n°07-45321 du 10 novembre 2009) [2] .  En ce sens en Italie, l’arrêt ... au harcèlement moral ni les juges (arrêt n°07-45321 du 10 novembre 2009 « peu importe que ce soit intentionnel ou ... http://olympus.uniurb.it/index.php?option=com_content&id=728 www.treccani.it www.cortedicassazione.it     ...

Commentaire de la décision de la Cour de justice des Communautés européennes du 23 octobre 2007 (C-440/05) , par Géraldine Schiele

... pour la confiance dans l'économie numérique » du 10 juin 2004 (Cons. const. n°2004-496) le Conseil ... environnementale (« Europe Environnement » n°669 du 10 décembre 2004) reflétant les difficultés de la ... sanctions nationales, comme dans l'arrêt Von Colson du 10 avril 1984 (aff. C-14/83) ( M. Poelemans « La sanction ...
Mot-clés:

Approche comparative de la transposition de la Directive UE 2017/828 (SRD II – Shareholders Right Directive II) en droit français et en droit allemand.

Soumis le 26/08/2020 par Maxime Bigal dans MBDE / Vie économique
... des Etats membres de l’Union européenne (UE) avant le 10 juin 2019. La directive vise principalement à créer et ... par actions présentant les principes de rémunération[10] des membres du directoire. Au travers de cette refonte du ... und Aufsichtsratsvergütung durch das ARUG II, ZIP 2019, 1-10 Droit des sociétés N° 1, Janvier 2020, alerte 1, Lexis ...

Le licenciement du salarié pour handicap- Décision de la Cour fédérale du travail, BAG-6 AZR 190/12, 19.12.2013, considérant que le licenciement en raison d'une infection à VIH est une discrimination liée au handicap

Soumis le 08/09/2016 par Sabrina Hamou dans MBDE / Droit du travail
... contre Russie, Cour européenne des droits de l’Homme, 10 mars 2011   « La jouissance des droits et libertés ... pécuniaires, Tribunal du travail de Stuttgart, 30 CA 1772/10 du 16.03.2011.   L’employé peut obtenir sa ... effective,  arrêt de la chambre sociale du 10 décembre 1997, numéro 94-45532. En droit allemand, un ...