Les règles européennes de compétence juridictionnelle en matière délictuelle et quasi délictuelle face aux litiges sur Internet : quelles juridictions compétentes et selon quels critères ? par Killian LEFEVRE
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Copyright et Droit d'auteur, la même originalité ?
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... d’obligation contractuelle (BAG, NZA 2013, 319) [10] mais ne justifiait pas directement un licenciement en ... l'ouvrir en dehors de la présence de l'intéressé (Soc. 10 mai 2012) [17] . Si le contrôle sur des appareils mis ... de travail par jour. Il peut tout de même être porté à 10 heures si jamais la moyenne des heures travaillées en 24 ...Analyse économique du prononcé des sanctions pécuniaires en droit russe et français de la concurrence
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Le contrôle de l’identité constitutionnelle allemande, limite à la primauté du droit de l’UE : l’arrêt de la CJUE Melloni mis à l’épreuve par un arrêt du Tribunal constitutionnel fédéral allemand du 15 décembre 2015
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Deux grands noms de la chaussure française devant les tribunaux pour une couleur de semelle, par Ophélie Garnier
Soumis le 30/05/2012 par Ophelie Garnier dans MBDE / Droit des biens et des propriétés intellectuelles
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