Commission de Vérité et Réconciliation du Canada : faire le deuil d’un génocide culturel
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... par une jurisprudence Essence de l’ORD, Arrêt du 20 mai 1996, WT/DSB/M/17) refusant que le droit de l’OMC soit ...Le concept d’originalité dans la législation française du droit d’auteur et dans celle du copyright anglais par Laura DORSTTER
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Soumis le 15/04/2011 par Celine Tran dans MBDE / Rapports droit interne et droit international ou européen
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Cachez ce conflit d’intérêt que je ne saurais voir ! Arbitrage, impartialité et obligation de révélation dans l’arrêt AIMCOR v. Ovalar (U.S. Court of Appeals for the Second Circuit, 9 juillet 2007, par Tina Wetchy
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Intersexualité. Avancée historique du système juridique allemand dans la reconnaissance d’un sexe neutre : contraste avec le déni persistant des juridictions françaises
... (consulté le 10.04.2018): https://www.unfe.org/wp-content/uploads/2017/05/Intersex-FR.pdf - Circulaire ... http://circulaires.legifrance.gouv.fr/pdf/2011/11/cir_34124.pdf -Rapport de la Commission européenne, La ... Mot-clés: Intersexualité / Troisième sexe / troisième genre / intersexué / Identité sexuelle / conception sexuelle binaire / sexe masculin / sexe feminin / état civil / reconnaissance troisième sexe / sexe neutre / sexe / genre neutre / BVerfG / Bundesverfassungsgericht / Cour constitutionnelle fédérale allemande / catégorie sexuelle / autodétermination / inters / divers / loi allemande sur l’état civil / conversion sexuelle / Personenstandsgesetz / drittes Geschlecht / Allemagne / France
A PROPOS DE LA LUTTE CONTRE LE BLANCHIMENT DE CAPITAUX EN FRANCE ET AUX ETATS-UNIS, par Paul Leroy
... champ des infractions, la loi française 96-392 du 13 mai 1996 relative à la lutte contre le blanchiment étend ... Mot-clés: USA Patriot Act / Tracfin / Régulation institutionnelle / loi 90-614 du 12 juillet 1990 relative à la participation des organismes financiers à la lutte contre le blanchiment des capitaux provenant du trafic des stupéfiants / GAFI / FinCEN. / directive 2005-60 du 26 octobre 2005 relative à la prévention de l’utilisation du système financier aux fins du blanchiment de capitaux et de financement du terrorisme / : blanchiment des capitaux
Le pouvoir de sanction des Nations Unies par Iris LETSCHERT
... exemple dans le cas de la Libye en 1992 ou du Soudan en 1996). L’absence de définition claire de la notion permet ... Mot-clés: