La contractualisation des liens de Droit à l’ère du Numérique : de la difficulté de garantir aux personnes physiques la maîtrise de leurs données personnelles aux Etats-Unis et en Europe, par Baptiste Malapert
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L’intéressement des particuliers dans la protection de l’environnement par le biais du mécanisme de responsabilité délictuelle en droit britannique et en droit français
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... 1132-1 du Code du travail [18] ETA 1996 and the employment tribunal regulations 2004, SI ...A propos de la Réserve des Etats-Unis à l'Article 6 §5 du Pacte International relatif aux Droits Civils et Politiques par Cécile Bertaux
Soumis le 01/03/2008 par addm1n dans MBDE / Rapports droit interne et droit international ou européen
... Rights in Context; Law, Politics, Morals, Clarendon Press, 1996 (pp. 750-751, 754-758, 768, 771-776) Bibliographie ...
L'intégration de normes internationales dans l'ordre juridique interne en France et en Allemagne: La hiérarchie des normes
Soumis le 29/11/2011 par Hermann Sitz dans MBDE / L'Etat de droit - Perspectives internes, internationales et européennes
... der Maastricht-Entscheidung des Bundesverfassungsgerichts, 1996; Carsten Nowak, Europarecht nach Lissabon, 2011 ...
Mot-clés: traités / principes généraux du droit / Normenrang / loi fondamentale / Hiérarchie des normes / Grundgesetz / coutume internationale / Coutume
Enjeux et complexité des successions internationales : de l’échec de la Convention de La Haye du 1er août 1989 à l’avènement d’une harmonisation des règles de conflit de lois à l’échelle européenne. Marie Tixier.
Soumis le 08/07/2011 par Marie Tixier dans MBDE / Coopération judiciaire internationale et européenne
... Erbfolge anzuwendende Recht, Duncker & Humbolt – Berlin, 1996. Dr. M. Denkinger, Europäisches Erbkollisionsrecht – ...
Mot-clés: successions internationales / conflit de lois
A Propos de l’obligation du Sénégal d’extrader ou de poursuivre Hissène Habré, par Fanny JOYEAU.
Soumis le 26/06/2009 par addm1n dans MBDE / Rapports droit interne et droit international ou européen
... et commentaires y relatifs, Rapport de la CDI, A/51/10 (1996) ●The Princeton Principles on universal jurisdiction ...
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