Affaire Schatschaschwili c. Allemagne
... Al-Khawaja et Tahery c. Royaume-Uni (CEDH, gde ch., 15/12/11, n° 26766/05 et 22228/06) ainsi que Schatschaschwili c. ... Taxquet c. Belgique de 2010 (CEDH, gde ch., 16 /11/10, n°926/05) : lorsqu’elle examine un grief tiré de ... l’arrêt Salduz c. Turquie de 2008 (CEDH, gde ch., 27/11 /08, n°36391/02). C’est d’ailleurs ce qui fait ...La protection du folklore par le droit de la propriété intellectuelle en Russie par Milène DRWESKI
... 2007, n°212). L'idée de M.H Sebzuhova (op.cit., № 11) répondrait aux exigences fixées par l'OMPI. Elle ... . (consulté le 11.01.2008). - Obzor praktiki passmotrenia sporov svâzannyh ... < http://www.tm.ua/show_art.php?who=256> . (consulté le 11.11.2007). Version française dans le Bulletin du Droit ... Mot-clés: folklore ; savoirs traditionnels
Guantanamo: lutte contre le terrorisme ou lutte entre les trois pouvoirs
... constitutionnelle de cette Clause. Après les attentats du 11 septembre 2001, le Congrès américain a édicté « the ... dans sa quête de « justice » suite au traumatisme du 11 septembre 2001. A.L’intervention du pouvoir judiciaire ... http://columbialawreview.org/wp-content/uploads/2014/04/110-2-Neuman.pdf ...L’interdiction du port du voile intégral, réflexions autour de l’arrêt Freeman et perspectives comparatives par Sandrine Le Pironnec
... Etats Unis, qui ont connus sur leur sol les attaques du 11 septembre n’ont jamais abordé le thème d’une ... nouvelle règle, adoptée au lendemain des attentats du 11 septembre 2001 était justifiée, selon l’Etat, par la ... suffire. Il faut toutefois considérer le rapport avec le 11 Septembre : lors des attentats, plusieurs des terroristes ...Le licenciement pour motif économique: les modifications introduites par la loi espagnole 3/2012 de mesures urgentes de réforme du marché du travail.
... Arrêt Cour d'Appel espagnole, chambre sociale, du 21/11/12, numéro 142/2012 : justification du licenciement ... de Catalogne , STSJ de Cataluña de 13/06/2012 recours n°11/2012 : le tribunal accorde les causes d'organisation ... limitant autant que possible le nombre de licenciements. ( 11. Droit du travail, Jean Pelissier, Gilles Auzero, Emmanuel ... Mot-clés: licenciement pour motif économique / flexisécurité
La lutte anti discrimination en Espagne
... liberté des médias de l’information sur Internet, du 11 novembre 2004 Décision numéro 621 de la tolérance et ... charge de la preuve ». Dans une autre décision de 1997 [11] , le tribunal ajoute qu’il est nécessaire que la ... dans une décision datant du 22 novembre 2012 (C-385/11), la Cour de Justice de l’Union Européenne a également ... Mot-clés: lutte anti discrimination / Espagne
Convention européenne de sauvegarde des droits fondamentaux et les droits internes : Les réponses juridiques britanniques et françaises à la question de l’identité sexuelle, par Candice BARON
Soumis le 15/12/2006 par addm1n dans MBDE / Rapports droit interne et droit international ou européen
... son identité d’être humain » (Goodwin c.Royaume-Uni, 11/O7/2002). La Convention européenne de sauvegarde des ... lors de deux arrêts rendus en Grande Chambre, le 11 juillet 2002, à l’encontre du Royaume-Uni (Goodwin et ... dans deux arrêts rendus en Assemblée plénière le 11 décembre 1992. Elle affirme alors que pour que soit ...
Mot-clés:
L’empreinte environnementale du numérique en droit européen, français et allemand : entre incitations juridiques et faibles sanctions, par Marine Soulard
... une obligation d’information, Informationspflicht . [11] Là encore, le système juridique allemand s’aligne sur ... et Bernard SCHWOB, Rapport CGEDD n°013416-01, CGE n°2020/11/CGE/SG, « Obsolescence logicielle », février 2021 ... dans les entreprises ?, Communiqué de presse du 11 octobre 2018 ... Mot-clés: environnement / numérique