Portrait : Charlotte Abramow
... la femme » rappelle la jeune artiste le 11 novembre dernier lors d'une conférence à Bpifrance Inno ... total) et sa dernière exposition à Paris Photo (du 8 au 11 novembre 2018) sur l’insularité des habitants des iles ...La transposition des articles 15 et 16 (Retrait et Rachat Obligatoire)- directive 2004/25/CE du 21 avril 2004 sur les offres publiques d’acquisition en droit français et en droit allemand.
... prix-plancher pour la détermination de la compensation. (11) La directive prévoir que la ... aux offres publiques d’acquisition), Dr. Sociétés n°11, Novembre 2004. (10)A. Austmann, P. Mennicke, ... Squeeze-Out und Sell-Out NZG 2004, 846 (11)JO Sénat, Débats, 2005, p. 6113 (12) A. Austmann, P. ...Les droits de la femme musulmane empêchés par la nullité du mariage religieux.
... unilatéralement par le mari ne produit aucun effet [11]. De par ce refus de reconnaissance, les deux États ... section 44 Matrimonial Causes Act 1973, partie I, section 11 Marriage Act 1949, partie III, section 26 The Muslim Women ... à 164 / Matrimonial Causes Act 1973, partie I, section 11. [7] Her Majesty’s Attorney General (Appellant) v ...Le motif économique de licenciement - comparaison France-Allemagne
... économiques rencontrées par l’entreprise. [11] Compte tenu de l’absence de précision du texte, il ... [12] Dans une série d’arrêts Pages Jaunes rendus le 11 janvier 2006, la cour de cassation a fait preuve de ... Emmanuel Dockès, édition annuelle 2011 – p. 560 [11] HyperCours Dalloz, Droit du travail, 5 ème édition, ... Mot-clés: principe de proportionnalité / ordre des licenciements / obligation de reclassement / notion d'urgence / non-inhérent au salarié / mutations technologiques / motif économique / indemnisations / difficultés économiques / devoir d'adaptation / compétitivité / choix social / cause réelle et sérieuse / bien fondé du licenciement
Le trust et la fiducie face à l'ouverture d'une procédure collective, analyse comparée des droits français et italien
... – prévues à l'article L.632-1 du Code de commerce 11 – ont pour but la protection des créanciers. En ... , Bruno Bédaride Notaire [en ligne], publié le 08/11/13 ... serve ? , Euroconferences News [en ligne], publié le 11 février 2015 ... a L'Aja il 1° luglio 1985 (GU Serie Generale n.261 del 08/11/1989 – suppl. ordinario n°84) ▪ Loi 2007/211 du 19 ... Mot-clés: trust liquidatorio / fiducie-gestion / montage novateur / procédure collective / insolvabilité / droit italien / droit français / Droit comparé
L'incapacité "permanente" de travail et le maintien du poste de travail
... de travail et ce n’est que quelques mois plus tard, le 11 décembre 1998 que lui est reconnue une incapacité ...Commentaire de l’arrêt KG Bominflot Bunkergesellschaft fur Mineraloele mbH & Co KG v Petroplus Marketing AG (The Mercini Lady) [2010] EWCA Civ 1145
... and practice of international trade , Sweet and Maxwell, 11 ème édition, 2007, p. 31), et qu’il n’avait pas ... Droit civil – Les obligations , Montchrestien, 11 ème édition, 2007, p. 306). S’agissant de la vente, il ... A., Droit civil – Les obligations , Montchrestien, 11 ème édition, 2007 Cachard O., Droit du commerce ... Mot-clés: vices cachés / qualité / garantie / contrat de vente internationale / clause de non-garantie
La discrimination des personnes transgenres
... des chances à travers le décret législatif n.198 du 11 avril 2006. Nous allons maintenant étudier plus en ... et de services pour motif de genre. » b) Décision du 11 octobre 2018 de la part de la CEDH Le 11 octobre 2018 l’Italie a été condamnée pour la ... Mot-clés:
L’information d’une grossesse à l’employeur, une obligation ? (Arrêt du tribunal constitutionnel espagnol, 21.07.2008)
... son état de grossesse à son employeur. Dans un arrêt du 11 décembre 2013 (n° de pourvoi : 12-23247) , la Chambre ... - Arrêt du 11 janvier 2012 de la Chambre sociale de la Cour de ... - Arrêt du 11 décembre 2013 de la Chambre sociale de la Cour de ...Etude comparée des positions de l’Union européenne (Cour de justice), de la France et du Royaume-Uni sur la violation du droit de reproduction par Eric BOBRIE
... Guild Ltd v Russell Williams (Textiles) Ltd 2001 FSR 11 (HL) a donné lieu a une revue en profondeur des critères ... consent, might be necessary to keep free riding on content financed by online newspapers from so impairing the ... appelle les darknets (The Darknet and the Future of Content Distribution, 2002): VPN, cryptographie, ... Mot-clés: