Le don de denrées comme outil de lutte contre le gaspillage alimentaire. Une analyse comparée franco-italienne.
... contre le gaspillage alimentaire La loi n° 2016-138 du 11 février 2016 ajoute au code de l’environnement (et en ... denrées alimentaires Française Loi n° 2016-138 du 11 février 2016 relative à la lutte contre le gaspillage ... gaspillage et à l'économie circulaire, JORF n°0035 du 11 février 2020 texte n° 1 Italienne Loi 166/2016 ...LA RESPONSABILITÉ DES PLATEFORMES DE PARTAGE DE CONTENUS ASSURÉE PAR LE REGIME FRANCAIS ET AMERICAIN EN CAS DE VIOLATION DES DROITS D’AUTEUR
... En effet, ce Traité contraint, en vertu de son article 11, les Etats partis à garantir une protection juridique ... c/ ENEL , aff. 6/64 https://eur-lex.europa.eu/legal-content/FR/TXT/PDF/?uri=CELEX:61964CJ000 , consulté le 22 ... , aff. 106/77) https://eur-lex.europa.eu/legal-content/FR/TXT/PDF/?uri=CELEX:61977CJ0106 consulté le 21 ...Analyse du neuvième amendement de la loi allemande contre les restrictions de concurrence à la lumière du droit français : de la modernisation du droit de la concurrence à l’ère digitale
... deux catégories différentes d’utilisateurs.[11] Ainsi, sur le réseau social Facebook, il existe une ... d’une avancée technologique (Aut. conc., n°13-D-11, 14 mai 2013). Le caractère biface du marché a donc ... en fournissant des données pour chaque requête ». [11] Kersting/Podzun, op. cit. p. 22 ; B. Charlier ...Portrait : Charlotte Abramow
... la femme » rappelle la jeune artiste le 11 novembre dernier lors d'une conférence à Bpifrance Inno ... total) et sa dernière exposition à Paris Photo (du 8 au 11 novembre 2018) sur l’insularité des habitants des iles ...La transposition des articles 15 et 16 (Retrait et Rachat Obligatoire)- directive 2004/25/CE du 21 avril 2004 sur les offres publiques d’acquisition en droit français et en droit allemand.
... prix-plancher pour la détermination de la compensation. (11) La directive prévoir que la ... aux offres publiques d’acquisition), Dr. Sociétés n°11, Novembre 2004. (10)A. Austmann, P. Mennicke, ... Squeeze-Out und Sell-Out NZG 2004, 846 (11)JO Sénat, Débats, 2005, p. 6113 (12) A. Austmann, P. ...Les droits de la femme musulmane empêchés par la nullité du mariage religieux.
... unilatéralement par le mari ne produit aucun effet [11]. De par ce refus de reconnaissance, les deux États ... section 44 Matrimonial Causes Act 1973, partie I, section 11 Marriage Act 1949, partie III, section 26 The Muslim Women ... à 164 / Matrimonial Causes Act 1973, partie I, section 11. [7] Her Majesty’s Attorney General (Appellant) v ...Le motif économique de licenciement - comparaison France-Allemagne
... économiques rencontrées par l’entreprise. [11] Compte tenu de l’absence de précision du texte, il ... [12] Dans une série d’arrêts Pages Jaunes rendus le 11 janvier 2006, la cour de cassation a fait preuve de ... Emmanuel Dockès, édition annuelle 2011 – p. 560 [11] HyperCours Dalloz, Droit du travail, 5 ème édition, ... Mot-clés: principe de proportionnalité / ordre des licenciements / obligation de reclassement / notion d'urgence / non-inhérent au salarié / mutations technologiques / motif économique / indemnisations / difficultés économiques / devoir d'adaptation / compétitivité / choix social / cause réelle et sérieuse / bien fondé du licenciement
Le trust et la fiducie face à l'ouverture d'une procédure collective, analyse comparée des droits français et italien
... – prévues à l'article L.632-1 du Code de commerce 11 – ont pour but la protection des créanciers. En ... , Bruno Bédaride Notaire [en ligne], publié le 08/11/13 ... serve ? , Euroconferences News [en ligne], publié le 11 février 2015 ... a L'Aja il 1° luglio 1985 (GU Serie Generale n.261 del 08/11/1989 – suppl. ordinario n°84) ▪ Loi 2007/211 du 19 ... Mot-clés: trust liquidatorio / fiducie-gestion / montage novateur / procédure collective / insolvabilité / droit italien / droit français / Droit comparé
L'incapacité "permanente" de travail et le maintien du poste de travail
... de travail et ce n’est que quelques mois plus tard, le 11 décembre 1998 que lui est reconnue une incapacité ...Commentaire de l’arrêt KG Bominflot Bunkergesellschaft fur Mineraloele mbH & Co KG v Petroplus Marketing AG (The Mercini Lady) [2010] EWCA Civ 1145
... and practice of international trade , Sweet and Maxwell, 11 ème édition, 2007, p. 31), et qu’il n’avait pas ... Droit civil – Les obligations , Montchrestien, 11 ème édition, 2007, p. 306). S’agissant de la vente, il ... A., Droit civil – Les obligations , Montchrestien, 11 ème édition, 2007 Cachard O., Droit du commerce ... Mot-clés: vices cachés / qualité / garantie / contrat de vente internationale / clause de non-garantie