Etude de l’encadrement juridique du « mobbing » ou « harcèlement » en droit italien et en droit français à partir de la décision de la Cour de cassation italienne du 15 février 2016
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... de son authenticité et de l'appréciation du juge. Le 11 décembre 2001, la Chine populaire est devenue membre de ... comme une forme écrite du contrat. L’article 11 du « Code des contrats 1999 » chinois ...Pas de présomption d’innocence pour les supporteurs de football ? - par Marion Poissonnier-Lescuras
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... les plus simples de gagner sa vie est de dealer, il est content d’avoir un travail « honnête » et tient avec ...A propos du financement participatif par souscription de titres financiers en droit français et en droit des États-Unis
... la série télévisée dont il était le créateur. En 11 heures seulement, les 2 millions de dollars nécessaires ... Mot-clés: financement participatif / émission de titres financiers / equity crowdfunding / Jobs Act / France / USA
Décision de la Cour fédérale du travail, 2 AZR 651/13 du 20.11.2014 portant sur un licenciement sans préavis en raison d’harcèlement sexuel
... de la Cour fédérale du travail, 2 AZR 651/13 du 20.11.2014 portant sur un licenciement sans préavis en raison ...La problématique de la règle d'or budgétaire : en droit allemand, français et européen (auteur : Myléna BOUM)
Soumis le 09/09/2013 par Clementine Bories dans MBDE / L'Etat de droit - Perspectives internes, internationales et européennes
... en février 1992, et entré en vigueur en France le 1/11/1993 a fondé l'Union Economique et Monétaire, et a fixé ...
Deux grands noms de la chaussure française devant les tribunaux pour une couleur de semelle, par Ophélie Garnier
Soumis le 30/05/2012 par Ophelie Garnier dans MBDE / Droit des biens et des propriétés intellectuelles
... ont fait partie de ses collections depuis les années 70. 11 avril 2011 : Louboutin « voit rouge » et porte ...
Mot-clés: Propriété intellectuelle / monopole / mode / Marques / marchés pertinents / France / fonctionnalité. / Etats-Unis / droit communautaire / droit / couleur / consommateur / confusion / concurrence / caractère distinctif