L'égalité des genres dans la loi sur l'adultère en Inde (section 497 du Code Pénal Indien)
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... et soumises à des situations d’esclavagisme moderne. [11] A tout le moins, les sanctions prévues par la nouvelle ... > [11] Sian Lea “The Immigration Act 2016 in Plain ...Commentaire de la décision State v. Loomis de la Cour Suprême du Wisconsin : le droit à un procès équitable à l’épreuve de l’opacité algorithmique dans les systèmes de Justice américain et européen
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Soumis le 22/05/2007 par Philippe Guez dans MBDE / Coopération judiciaire internationale et européenne
... 4° éd., 2006, n° 153; H. Schack, op. cit., n° 261). (11) La détermination de l’obligation contractuelle ... ou suisse – ou l’art. 57 de la Convention de Vienne du 11 avril 1980 sur la vente internationale de marchandises ...