Comparaison du système international et du système régional latinoaméricain de protection des droits de la femme, par Mathilde Groazil

... la vie politique des femmes (article 7). Aux articles 10, 11 et 13 est énoncée l’obligation de respecter ...

L’arrêt Yusuf : le juge communautaire comme frein à l'action du Conseil de Sécurité des Nations unies ? par Lucie LAITHIER

... (voir SIMON (D.) et MARIATTE (F.), Europe 2006, étude 11, citée en bibliographie). L’arrêt Yusuf soulève, ... droit communautaire ? », Europe, Novembre 2006, étude 11. - Von ARNAUD (A.), « UN-Sanktionen und ...

L’encadrement du droit à l’image des mineurs sur les réseaux numériques face à la banalisation de la pratique du « sharenting », comparaison des approches française et allemande, par Nisrine AFFRI

... à l'enfant sans l'autorisation de l'autre parent (11) ». Les articles 2 et 3 de la loi du 19 février 2024 ... affiches, 2024, n°5, p. 36, parution le 31 mai 2024. (11) Article 373-2-6 du Code civil (12) ROGUE Fanny, « ...

Recevabilité des preuves acquises sur les réseaux sociaux : L’utilisateur a-t-il un droit à la vie privée ? - Par Jean-Eric Brin

... District Court of Eastern Virginia a confirmé, le 11 mars 2011, que le département de la justice pouvait ... « le SMS et le droit », ( http://blog-dmi.com/2010/11/18/le-sms-et-le-droit/ ) -         « vérité et ...

L'attribution de la charge de la preuve : facilité et disponibilité - Par Olivier Javel

... trop rigide du principe du dispositif. Les articles 10 et 11 du Code de procédure civile sont les limites posées au ...

L’élection des membres du conseil d’administration à la majorité absolue : analyse comparée des récentes évolutions du droit du Delaware

... qu’il est fait référence à la majorité absolue [10] [11] [12] . Si de rares et anciennes décisions ont pu valider ... et al., Lamy Sociétés Commerciales , Lamy, 2014.   [11] Francine MANSUY, Assemblées d’actionnaires – Règles ...

Commentaire de la décision Eweida et autres c. Royaume-Uni (CEDH n° 48420/10, 59842/10, 51671/10 et 36516/10) à la lumière de l’analyse de la liberté religieuse au travail, en droit français et anglais

... travail , 2013, p. 649 [5]  Cour d’Appel de Paris, 27/11/13, S 13/02981 [6]  CEDH, 23/09/10, Obst et Schuth c/ ... Citoyen de 1789 -       Cour d’Appel de Paris, 27/11/13, arrêt Baby Loup S 13/02981   Droit européen ...

L’impasse française à la lumière de la loi espagnole de 2005 instaurant le mariage homosexuel par Sandra Lafoucrière

... la société qui fait le couple et parfois le défait" 11 . Il faut dès lors s’interroger sur la manière de ... http://www.assemblee-nationale.fr/12/rap-info/i2832.asp 11 Jean Carbonnier, Flexible droit, Paris, L.G.DJ., 10ème ...

Les nouvelles habitudes de consommation à l'ère Numérique, et la contractualisation des liens de Droit à l’époque moderne : de la difficulté d’obtenir un consentement éclairé au traitement des données personnelles aux Etats-Unis et en Europe.

... assimilées à des données commerciales comme les autres [11] . Se définissant comme « the top cop on the privacy ... devant le Sénat et le Congrès américains les 10 et 11 avril 2018, concernant la manière dont Facebook a permis ... methods of competition unlawful; prevention by Commission [11] Federal Trade Commission – About the FTC : “Our ...

La bataille du sample devant la Cour constitutionnelle allemande : liberté artistique versus propriété intellectuelle - par Alexandre Gaschignard et Matthias Louette

... moyennement exercée, ou d’auditeur moyen  » [11] . Ainsi, la contrefaçon sera caractérisée si ... public. Communication, Commerce électronique, n°11, novembre 2000, p. 18, n° 113 et JCP, éd. G, n° 3, 17 ...