La grève: comparaison franco-anglaise

Soumis le 15/05/2013 par Arthur Poirier dans MBDE / Droit du travail
... travail a effectivement cessé. Mais la Cour de Cassation [11] a accentué l’exigence concernant les circonstances qui ... Cour de Cass, chambre sociale, 16 novembre 1993 [11]            Cour de Cassation, chambre sociale, ...

Décret anti-immigration et Constitution américaine

Soumis le 26/09/2017 par Clara Steg dans MBDE / Libertés et droits fondamentaux
... L’administration évoque ainsi les évènements du 11 septembre 2001 pour justifier de l’interdiction des ...

La reconnaissance des décisions étrangères d’adoption en droit allemand et droit français par Sarah Legros

... des parents sans exequatur préalable (CC Chb Soc. 11 juillet 1991; Bull. civ. V, n°367). Les conditions seront ...

Le respect par le droit européen, du principe international de non refoulement ; par Camille Decaens.

... et d’exclusion du statut de réfugié (articles 11 et 12), exceptions à l’application du principe de non ...

L’arrêt Emmott vs. Michael Wilson & Partners lève un peu plus le voile de la confidentialité dans l’arbitrage international, par Mohamad Sobh

Soumis le 22/04/2009 par Philippe Guez dans MBDE / Arbitrage et ADR
... Australienne dans l’arrêt Esso/BHP v.Plowman de 1995 (11 Arbitration International p.234). En l’espèce, la Cour ...

La décision rendue par la Cour suprême des Etats-Unis dans l’affaire Reno par Sarah TAIEB

... Way », 79 Chi.-Kent L. Rev. 175, 2004, pp. 3-4 et 11-14. • Cahen, Murielle-Isabelle, Responsabilité civile ... Hate Speech », 110 Penn St. L. Rev. 539, 2006, pp. 11-12. • Murphy Caitlin, « International Law and the ...