UNION EUROPEENNE - La CJCE lève le voile sur la notion de la résidence habituelle de l’enfant - Par Jennifer AUBERT
... 1973, Éts Angenieux c/ Hackenberg, aff. 13/73 ; CJCE, 11 novembre 2004, Adanez-Vega aff.C-372/02, § 37) et de la ...Au sujet de la directive communautaire 2000/43/CE du 29 juin 2000 par Anne-Laure Renoux
... pour les salariés du secteur privé. L’article 11 de la loi n° 2001-1066 du 16 novembre 2001 a aligné le ... Mot-clés: race / origine ethnique / droit communautaire / discrimination indirecte / directive / action positive
Comparaison du fair use américain et des exceptions légales françaises qui permettent d’utiliser une œuvre sans l’autorisation de l’auteur par Sandrine KERVERN
... En effet, l'article L.122-5 du CPI issu de la loi du 11 mars 1957 présente des similitudes avec la notion de fair ...Concepts et grandes questions relatifs au droit de l'égalité et de la non-discrimination, par Elise GESLOT
... l’objet de la loi qui l’établit » (n°2001-450DC, 11/07/2001). Aménagement raisonnable/ angemessene ... sur la notion de discrimination, Droit social n°11 - 1987, p.778-790 - J.M Woehrling, Le droit français de ...Le PRINCIPE de la LIBERTÉ RELIGIEUSE en ITALIE
... primaires et, d’autre part, les Accords du Latran du 11 février 1929, réaffirment le principe de la religion ...Conflit de normes juridiques : quand les résolutions du Conseil de Sécurité prévalent sur les traités garantissant la protection des droits de l'homme, par Marguerite Ballarin
Soumis le 15/04/2011 par Marguerite Ballarin dans MBDE / Rapports droit interne et droit international ou européen
... dans le rappel des faits de la décision, au paragraphe 11, que le demandeur a été emprisonné mais qu'aucune ...
L'évolution du droit de la propriété intellectuelle en Russie : l'exemple de «l'affaire allofmp3» par Milène DRWESKI
... et la Mondialisation, bulletins volume 1, no 11 du 4 décembre 2006 p 2 et volume 2, no 2 du 16 avril 2007 ... sur < http://law.edu.ru/magazine/article> (consulté 02.11.07). GRUSHAEV S.P, «Le droit intellectuel, manuel», ...A PROPOS DU CONTROLE DES COMPTES DES SOCIETES COTEES EN FRANCE ET AUX ETATS-UNIS APRES LA LOI SARBANES-OXLEY?, par Arthur Ravignon
... interdiction est prévue en France à l’article L.821-11 II CCom. Le rapport Bouton en avait fait la proposition. ...Sur l'arrêt du 28 mai 2008 de la Cour Constitutionnelle colombienne (traitement préférentiel des femmes en matière de retraite), par Violette Van Gaver
... de la chambre sociale de la Cour de cassation du 11 septembre 2008 (n°7-17.399) qui énonce que la ...A propos de la mise en œuvre de l’article 3 de la Convention européenne de Sauvegarde des droits de l’homme et des libertés fondamentales, par Thomas Rapoport
Soumis le 27/06/2009 par addm1n dans MBDE / Rapports droit interne et droit international ou européen
... la jurisprudence européenne (CEDH Al-Adsani c/ R.U, 21/11/2001), l’interdiction de la torture fait l’objet ...