Commentaire de la décision Shaw v. Reno, 509 U.S. 630 (1993)
... à l’existence d’un “racially polarized voting” [12] [vote polarisé] par la création d’une circonscription ... Ibid. [11] Voir http://redistricting.lls.edu/where.php [12] http://redistricting.lls.edu/where.php [13] Shaw v. Reno, ... Mot-clés:
Commentaire de l’arrêt Willis v. Westerfield (Cour Suprême de l’Indiana, 5 janvier 2006) : étude comparée de la responsabilité du défendeur en cas d’accident de la circulation en droit français et en droit de la Common Law (Etats-Unis)
... les années à venir . Par un arrêt du 22 janvier 2009 [12] , la Deuxième Chambre Civile de la Cour de cassation a ... son préjudice dans l’intérêt du responsable ». [12] Cass. Civ. 2 ème , 22 janvier 2009, n° 07-20.878 [13] ... Mot-clés:
La coopération des Etats dans la recherche de la vérité sur l’attentat terroriste contre Rafic Hariri : entre tradition et innovation - par Anne-Sophie Leclerc
... vis-à-vis des Etats et des groupes rebelles (§12), enquête sur les « violations du droit international ... des organisations internationales (Accord avec le CICR du 12.06.2009 ; Accord avec Interpol du 17.12.2009 permettant au Procureur du TSL de consulter les bases ...Les juges doivent-ils se faire critiques d’art ? Réflexion sur les régimes de droit d’auteur et de copyright à travers l’exemple de la création de costumes au cinéma (France, Royaume-Uni).
... Ainsi, par exemple, les droits d’attribution [12] du costume à son auteur ne peuvent être méconnus dans ... as Author in Dr. Who ”, Journal of Design History , Vol. 12, No. 4 (1999), pp. 345-356 [3] Article L113-7 code de la ... The Dining Experience Ltd & Ors [2022] EWHC 1379 (IPEC) [12] Art. L.121-1 du code de la propriété intellectuelle. Le ...La lutte contre les discriminations aux Etats-Unis
... la haine raciale et la discrimination raciale». [12] La League of United Latin American Citizens (LULAC) ... Civil rights Division in http://www.justice.gov/crt/ [12] NAACP - Our Mission , 2008-09-05 [13] Site internet de la ... Mot-clés:
A propos du contrôle de constitutionnalité des actes communautaires dérivés par Johann Bermann
Soumis le 25/03/2007 par addm1n dans MBDE / Rapports droit interne et droit international ou européen
... par la Cour dans deux ordonnances rendues les 11 avril et 12 mai 1989. Elle a en effet refusé de contrôler deux ... Brunner contre Traité sur l’Union européenne du 12 octobre 1993, communément appelé, « Décision ...
L'arrêt Oliari et autres contre Italie du 21 juillet 2015 et la portée des arrêts de la Cour européenne des droits de l'Homme
Soumis le 22/04/2016 par Andrea Bry dans MBDE / Rapports droit interne et droit international ou européen
... juge national - pour les mêmes faits (Cass., Sez. I pen., 12 juillet 2006, n. 32678) , mais en précisant à son tour ... recente : http://www.forumcostituzionale.it/wordpress/wp-content/uploads/pre_2006/1133.pdf -E. Lupo, La ...
Mesures conservatoires et freezing injunctions : deux institutions similaires? - Par Anne-Marguerite Brunet
... – Dispositions communes , J.-Cl. Proc. Civ., Fasc. 2420, 12 février 2014, H. MUIR WATT, Extraterritorialité des ... , Civil Justice Quarterly, Vol.31, Issue 1, 2012, pp.12 à 29 J. N. E. VARUHAS, P.G. TURNER, Injunctions, ... – Dispositions communes , J.-Cl. Proc. Civ., Fasc. 2420, 12 février 2014, §175 Procédures MBDE Mesures ...HANS KELSEN: STUDIO SUL DIRITTO INTERNAZIONALE. LA LOTTA AL DUALISMO E L’ANALISI DEL PRIMATO DEL DIRITTO INTERNAZIONALE.
... nel singolo Stato dell’ordinamento giuridico sovrano [12] . Dopo il rifiuto del pensiero espresso da Zorn, Kelsen ... e la teoria del diritto internazionale , Giuffrè, 1989. [12] (quello statale). [13] Georg Jellinek, Die rechtliche ... Mot-clés: Kelsen / sovranità / diritto internazionale / teoria monistica / teoria dualistica / Stato di nuova formazione / diritto interno
Morrison v. Thoelke, comparaison de la « mail box rule » en droit américain et de la théorie de l’emission en droit français
... necessary, the negotiations would be interminable » [12] . En effet il faut pouvoir déterminer à quel moment le ... 1868 [11] Cass. Com. 7 janvier 1981, 7.1 1981 RT 1981 849 [12] Morrison v. Thoelke, 155 So. 2d 889 (1963) [13] ... Mot-clés: théorie réception / théorie émission / Morrison v. Thoelke / mail box rule / Droit des contrats / acceptation offre