Nullité de la preuve obtenue par l’emploi de méthodes coercitives lors d’un interrogatoire en France et en Allemagne – par Lucie Ménard
... tout comme la Cour de cassation française (Cass. Crim 12 décembre 2000 R.S.C 2001, pp. 610 et s.). ... Bull. Crim n°105 Cour de cassastion chambre criminelle, 12 décembre 2000, R.S.C 2001, pp. 610 et s. Cour de ... Mot-clés: Silence / Interrogatoire / Droit de ne pas contribuer à sa propre incrimination / Aveu / Allemagne
Le motif économique de licenciement - comparaison France-Allemagne
... l’origine d’un licenciement pour motif économique. [12] Dans une série d’arrêts Pages Jaunes rendus le 11 ... Emmanuel Dockès, Elsa Peskine, Cyril Wolmark – p. 388 [12] Droit du Travail, Précis Dalloz, 25 ème édition , Jean ... Mot-clés: principe de proportionnalité / ordre des licenciements / obligation de reclassement / notion d'urgence / non-inhérent au salarié / mutations technologiques / motif économique / indemnisations / difficultés économiques / devoir d'adaptation / compétitivité / choix social / cause réelle et sérieuse / bien fondé du licenciement
Russie : les organes de gouvernements fédéraux et autonomes se mettent à Internet, par Marion Lapresle
... économiques, sociaux et culturels : Russian Federation. 12/12/2003 - Cour constitutionnelle de la Fédération de Russie ... et des organes autonomes locaux » ( http://www.lawmix.ru/content.php?id=1354 ) - « Constat Russie » Nadine ...L’exequatur en France et aux Etats-Unis : l’acte final du contentieux judicaire - Par Emilie ALEXANDRE
Soumis le 22/05/2007 par Philippe Guez dans MBDE / Coopération judiciaire internationale et européenne
... telle décision violerait l’ordre public américain (12). Le critère de réciprocité qui avait été utilisé ... Anne Deysine, Livre de Poche, 1996 11. 159 us 113 (1895) 12. Sur ce sujet, voir von Mehren, Recognition and ...
Mot-clés:
Il diritto è uomo o donna?
... in tempo di guerra. La quarta Convenzione di Ginevra [12] al suo articolo 27 dispone che “le donne saranno ... femminista [11] “California Federal v Guerra”, 1987 [12] Convenzione sulla protezione delle persone civili in ... Mot-clés: femminismo giuridico / Janet Halley / Duncan Kennedy / uguaglianza / caso Twyman / femministe di Roma
Une analyse économique des systèmes d'échanges de quotas d'émissions aux Etats-Unis et en Europe
... les entreprises à réduire leurs émissions (Zeben, p. 12). La distribution gratuite a été critiquée comme étant ... Trading , The Journal of Economic Perspectives, Vol. 12, No. 3 (Summer, 1998). Raimund Bleischwitz, Katrin ...Commentaire comparé des arrêts de la CIJ du 3 février 2012 et de la Cour de cassation italienne du 11 mars 2004 sur la question de l’immunité juridictionnelle des Etats.
... 2001, Kalogeropoulou et autres c. Grèce et Allemagne, 12 décembre 2002). La CIJ quant à elle vient tout ... c. Grèce et Allemagne, décision sur recevabilité, 12 décembre 2002, requête n°59021/00, ...La situation du propriétaire dépossédé et de l’acquéreur de bonne foi en cas de vol d’un bien culturel ou de son exportation illicite, par Maureen Stephan
Soumis le 04/05/2008 par Philippe Guez dans MBDE / Coopération judiciaire internationale et européenne
... pour ces demandes aux juridictions administratives (§12 KultGüRückG). Il convient ici de souligner qu’il ... et l’acquéreur de bonne foi En vertu de l’art.12 de la directive « la propriété du bien culturel après ...
La mise en œuvre du Statut de Rome au sein des ordres juridiques internes : Comparaison entre les lois d’adaptation des droits pénaux français et anglais au Statut de la Cour pénale internationale
... commis hors du territoire est ressortissant français [12] ou lorsque la victime d’un crime commis à ... Offences against the Person Act 1861. [11] Art. 113-2 CP. [12] Art. 113-6 CP. [13] Art. 113-7 CP. [14] Section 51, The ...Le licenciement du salarié pour maladie – Réflexions comparatives autour d’une décision du BAG du 23 janvier 2014 (2 AZR 582/13)
... la rupture du contrat de travail et non la suspension [12] . Ainsi le salarié est assuré de retrouver son emploi ... C., Art. L. 1226-2 Méga Code du travail, Dalloz, 2015. [12] RADE C., GADRAT M., DECHRISTE C., Art.. L. 1226-2, ibid. ... Mot-clés: maladie / licenciement pour motif personnel / droit français / Droit comparé / Droit allemand