ARGENTINE: la violence au travail et son intégration dans un futur Code du travail - par Farah Agrebi

Soumis le 24/07/2016 par Farah Agrebi dans MBDE / Droit du travail
... Jujuy • Ley 9.671 de la Provincia de Entre Ríos • Ley 12.434 de la Provincia de Santa Fe • Ley 7.939 de la ... Cámara Nacional de Apelaciones del Trabajo, Sala II, 12 oct. 2007 • « Fundación mujeres en Igualdad c/ Freddo ...

La définition de la grève en droit anglais et en droit français, par Marion de Castelbajac

Soumis le 14/02/2011 par Marion De Castelbajac dans MBDE / Droit du travail
... la CJCE pourrait cependant affecter cessolutions (CJCE,11/12/2007, aff. C-438/05, The International Transport Workers' ...

Le rôle du juge national en matière de clause d'arbitrage abusive insérée dans un contrat de consommation, par Emilie McConaughey

Soumis le 31/03/2010 par Philippe Guez dans MBDE / Arbitrage et ADR
... ses développement sur l'ACJ, voir Idot L., Europe n° 12, Décembre 2009, comm. 469), il est difficile de voir où ... n° 26, 27 Juin 2007, I 168 p16-17 • Idot L., Europe n° 12, Décembre 2009, comm. 469 Jurisprudence CJCE • Arrêts ...

Adieu à la confidentialité de la procédure arbitrale ?, par Lorene Delsaut

Soumis le 02/07/2007 par Philippe Guez dans MBDE / Arbitrage et ADR
... NJW Schriftenreihe." 3.Auflage. Beck 1999. P 12-13 § 13 Autres documents Livre vert COM(2002) 196 final, ... dans l’arbitrage commercial international. " 2001, vol 12, n° 1, p 18. La gazette du Palais : P. Cavalieros "La ...

Un jeu vidéo peut-il bénéficier d’une protection automatique partout dans le monde ? par Christiana MAROSE

... le produit complexe qu’est le jeu vidéo» (CA Caen 19/12/97; JCP E 2000 p. 1374 obs. Sardain ). En revanche, il est ...

Le sort des actes et délibérations d´un conseil d´administration/conseil de surveillance irrégulièrement composé, en droits allemand et français.

Soumis le 18/06/2014 par Kerstin Hurbain dans MBDE / Corporate governance
... par  l’arrêt du BGH du 19 février 2013 (II ZR 56/12) . Dans cet arrêt, le BGH déclare que le membre du ... janvier 2009 n°07-20.402   BGH, 19.02.2013 – II ZR 56/12 BGH, 16.12.1953 – II ZR 167/52 (KG Berlin) BGH, 17.04.1967 – II ...

La lutte entre les mesures techniques de protection et d’anti-contournement en droit d'auteur et le droit des utilisateurs dans les systèmes américain et européen par Anne McDERMOTT

... «Legal frameworks and technological protection of digital content: moving forward towards a best practice model» ... How the Digital Millennium Copyright Act Enables Digital Content Owners to Circumvent Educational Fair use» (2002), ...

La clause compromissoire comme moyen de défense contre l’arbitrage collectif dans American Express v. Italian Colors (130 S. Ct. 2401, 2013), par Thomas Lapierre

Soumis le 17/12/2015 par Thomas Lapierre dans MBDE / Arbitrage et ADR
... Lola Fleurs c/ Société Monceau Fleurs et autres, RG n°12/12953), il était question d’une demande d’une partie ... Lola Fleurs c/ Société Monceau Fleurs et autres, RG n°12/12953. Arrêt n° 392 du 28 mars 2013 (11-27.770), Cour de ...

Le dénuement du travailleur chilien dans la revendication et la défense de ses intérêts, par Laura Sauvain Hovnanian

Soumis le 15/08/2011 par Laura Sauvain-hovnanian dans MBDE / Droit du travail
... délit au vu de la Loi de Sécurité de l’Etat n° 12.597. L’instauration au sein du Département  de ... Chile”, Ius et Praxis, Universidad de Talca, Chile, vol.12 n°001, 2006, p.234-250. -          J. L Ugarte, ...