La spécificité de l’Union Européenne sur la scène internationale dans le cadre du Protocole de Kyoto. Par Léa Bataillard
... 2003/87/CE du Parlement européen et du Conseil, du 13 octobre 2003, établissant un système d'échange de ... adoptée le 9 mai 1992 et signée par la France le 13 juin 1992, J.O. du 08/02/1994 Page : 2156 Protocole de ... Mot-clés: changement climatique; environnement
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Le régime juridique des vaccinations obligatoires en France et en Italie
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Soumis le 13/05/2008 par addm1n dans MBDE / Rapports droit interne et droit international ou européen
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