La loi française « Informatique et Libertés » et la loi fédérale russe du 5 mai 2014 : différents équilibres choisis pour la protection des données personnelles dans la balance entre le droit au respect de la vie privée et la sécurité publique

Soumis le 22/09/2015 par Melanie Huillier dans MBDE / Droit public
... russe dans sa décision du 9 septembre 2013 [13] . La Cour a eu l’occasion de reconnaître, dans une ... des Droits de l’Homme du 21/02/1984 (n°8544/79). [13] Décision de la Cour Constitutionnelle russe, ...

La spécificité de l’Union Européenne sur la scène internationale dans le cadre du Protocole de Kyoto. Par Léa Bataillard

... 2003/87/CE  du Parlement européen et du Conseil, du 13 octobre 2003, établissant un système d'échange de ... adoptée le 9 mai 1992 et signée par la France le 13 juin 1992,  J.O. du 08/02/1994 Page : 2156 Protocole de ...

La spécificité de l’Union Européenne sur la scène internationale dans le cadre du Protocole de Kyoto. Par Léa Bataillard

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Le régime juridique des vaccinations obligatoires en France et en Italie

Soumis le 20/10/2020 par Anna laura Palmieri dans MBDE / Justice & Procès
... que le praticien aurait négligé (Cour de Cassation, 13 août 2018, n°20727).  Il est donc évident comment, ... constitutionnelle, 18 janvier 2018, n.5 Cour de Cassation, 13 août 2018, n°20727 Sites internet VA. L., «Vaccini à ...

Le salaire minimum et les effets de sa réévaluation au regard des amendements législatifs américains d’avril 2016

Soumis le 05/08/2016 par Manon Gourlay dans MBDE / Droit du travail
... minimum nettement inférieur. Il ne s’élève qu’à 2,13 dollars par heure, inchangé quant à lui depuis 1991. ...

Les incidences de la reconnaissance d´une personnalité juridique à l´Union européenne : vers un renforcement de son influence internationale ? par Thomas ABULIUS

... http://european-convention.eu.int/doc_register.asp?lang=FR&Content=WGIII ), quelles sont réellement les conséquences ...
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Le mécanisme d’évaluation environnementale au cas par cas. Comparaison entre le Chili et la France - Clara Tulasne

Soumis le 29/03/2021 par Clara Tulasne dans MBDE / Environnement
... 2011/92/UE du Parlement européen et du Conseil du 13 décembre 2011 concernant l'évaluation des incidences de ...

Etude comparative de la revendication publique des biens culturels en droit international privé

Soumis le 06/07/2015 par Jennyfer Moreau dans MBDE / Droit international privé
... d’origine si ceux-ci ont été illicitement appropriés [13] . S’il faut noter que la revendication de statuettes ... d'Oslo, sept. 1977 : Rev. crit. DIP 1978, p. 224 [13] Trib. gr. inst. Paris, réf., 10 oct. 1988, inédit ; ...