Le regroupement familial et la kafâla à l’aune de la jurisprudence de la Cour de cassation italienne
... au sens large, comme il a été confirmé par la CJUE [13] . La jurisprudence analysée ouvre ... Etarh ainsi que CE, 9 décembre 2009, n. 305031 Sekpon [13] CJUE, SM/Entry arrêt du 26 mars 2019, SM (Enfant placé ... Mot-clés: kafâla / regroupement familial
Patent troll : analyse comparative des positions américaine et européenne
... en Europe qui sont protégés par le droit d’auteur[13]. Les logiciels étant brevetés de manière très larges, ... . [12] Downes, supra note 8. [13] Ibid . [14] Lallement, supra note 9 à la p 103. [15] ...QUAND LE JUGE CIVIL PUNIT. L’affaire de la diffamation commise par Times Now : une illustration de la distinction entre dommages-intérêts compensatoires et dommages-intérêts punitifs
... dommage , p. 12 ( http://www.gip-recherche-justice.fr/wp-content/uploads/2014/07/06-45-LAM-NS.pdf ) ... LAM, synthèse ( http://www.gip-recherche-justice.fr/wp-content/uploads/2014/07/06-45-LAM-NS.pdf ) Fridman, On Torts ... Mot-clés: Amende / barême / dommages-intérêts compensatoires / dommages-intérêts exemplaires / dommages-intérêts punitifs / faute / punition / réparation
L'abolition du Safe Harbor: vers un renforcement de la protection des données personnelles européennes ?
... (comme ce fut également le cas en France après le 13 novembre 2015 [4] ). Mais, avec le temps, la légalité de ... Mot-clés: Safe Harbor / facebook / Max Schrems / données personnelles / respect de la vie privée / PRISM / internet
De la responsabilité du titulaire de connexion en cas de partage illégal de fichier – la Cour constitutionnelle allemande réclame une plus grande sécurité juridique. Par Geoffrey Belony
... comme le souligne a posteriori le communiqué de presse du 13 avril 2012 relatif à la décision 1 BvR 2365/11 de la ... – Pressestelle --, Pressemitteilung Nr. 22/2012, 13 avril 2012. CDU hält Anti-Abzocke-Gesetz auf, Jonas Rest ... Verfassungsgericht fordert mehr Sicherheit, Spiegel, 13 avril 2012. « La bataille Hadopi »..., Revue Lamy Droit ...La jurisprudence Ramda : Une nouvelle mise en œuvre de la CESDH dans le cadre de la coopération pénale, par Marine Farshian
Soumis le 14/05/2012 par Regis Chemain dans MBDE / Rapports droit interne et droit international ou européen
... relative au « mandat d’arrêt européen » (13 juin 2002). Mais même avec le Mandat Européen, les juges ... de gardien des libertés (art 66 Constitution et art 13 CPP). A l’inverse, le juge anglais se montre inflexible, ...
Mot-clés: terrorisme;extradition;CESDH
L'euthanasie en France et en Belgique ou la nécessité d'un encadrement européen, par Victoria Poncelet
Soumis le 21/05/2015 par Victoria Poncelet dans MBDE / Rapports droit interne et droit international ou européen
... encore le droit au respect de la vie privée et familiale [13] pour justifier la demande d’euthanasie, prohibée dans ... Convention européenne des droits de l’homme (ConvEDH) [13] Article 8 de la ConvEDH [14] Affaire Pretty c. ...