Les abus de marché en droit français et en droit anglais, par Laurent Czyrko
... un triptyque : les opérations d’initiés (art. 8, art. 14 (a)(b)), la divulgation illicite d’informations privilégiées (art. 10, art. 14 (c)) et les manipulations de marché (art. 12, art. 15). ...Une analyse économique des systèmes d'échanges de quotas d'émissions aux Etats-Unis et en Europe
... des émissions de gaz à effet de serre (Zeben, p. 14). L’impact de la sur-distribution des droits ... en application des réductions fonctionnent (Woerdman, p. 14). Conclusion Bien que le système de marché ait pu ...Le Werbungsverbot – ou interdiction de faire de la publicité pour l’avortement, entrave à la liberté professionnelle des médecins ?
... il faut un acte de publicité ayant celle-ci pour objet [14] . Aujourd’hui le fait de proposer ses propres services ... : http://dipbt.bundestag.de/doc/btd/07/019/0701981.pdf . [14] Leipold ; Tsambikakis ; Zöller, Anweltkommentar StGB , ... Mot-clés: Allemagne / Avortement / publicité / interdit / Werbungsverbot / Strafgesetzbuch / Grundgesetz / droit à la dignité / Menschenwürde / droit à la vie / Recht auf Leben / liberté professionnelle / Bundestag
L’ouverture d’un troisième sexe en Allemagne, un rendez-vous manqué ?
... Celle 17. Zivilsenat, 21.01.2015- 17 W 28/14, consultable à l’adresse suivante : ... à l’adresse suivante : https://www.unfe.org/wp-content/uploads/2017/05/Intersex-FR.pdf - Conseil ...LA RESPONSABILITÉ DES PLATEFORMES DE PARTAGE DE CONTENUS ASSURÉE PAR LE REGIME FRANCAIS ET AMERICAIN EN CAS DE VIOLATION DES DROITS D’AUTEUR
... c/ ENEL , aff. 6/64 https://eur-lex.europa.eu/legal-content/FR/TXT/PDF/?uri=CELEX:61964CJ000 , consulté le 22 ... , aff. 106/77) https://eur-lex.europa.eu/legal-content/FR/TXT/PDF/?uri=CELEX:61977CJ0106 consulté le 21 ...La notification préalable en matière de contrôle des concentrations en droit communautaire, britannique et français par Anne-Sophie Dalet
Soumis le 26/06/2009 par addm1n dans MBDE / Rapports droit interne et droit international ou européen
... peuvent être imposées par la Commission (Article 14(2) du règlement 139/2004). De plus, l’opération ne ...
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Commentaire de la décision Shaw v. Reno, 509 U.S. 630 (1993)
... nécessaire en vue de la réalisation de l’objectif. [14] Enfin, cette décision semble faciliter la possibilité ... [13] Shaw v. Reno, 509 U.S. 630 (1993) [14] Laura J. Corbin, Racial gerrymandering law after Shaw v. ... Mot-clés:
COMMENTAIRE DE DROIT COMPARE DU § 29, AL. 1, DU CODE ALLEMAND DE PROCEDURE CIVILE (La compétence judiciaire du lieu d’exécution en procédure civile allemande, française, européenne et communautaire) – Par Nils Hala
Soumis le 22/05/2007 par Philippe Guez dans MBDE / Coopération judiciaire internationale et européenne
... 5-1 de la Convention de Bruxelles I du 27 septembre 1968 (14) Champ d’application matériel : si l’art. 5-1 de la ... caractéristique (CJCE 06/03/1976, De Bloos, aff. 14/76 ; 15/01/1987, Shenavaï, aff. 266/85 ; 05/10/1999, ...