Une multinationale devant la justice américaine : un cas à suivre en Europe de mise en cause de la responsabilité des entreprises pour violation des droits de l’homme en pays étranger par Typhaine ROBLOT
... other business enterprises, John Ruggie, A/HRC/8/5, p.6, §14, April 7, 2008 • Les Principes directeurs de l'OCDE à ... of the case, Wiva v. Shell ( http://www.earthrights.org/content/view/647/62/ ) • Association Internationale de ... domination sans partage, ( http://www.contre-pouvoir.be/content/une-domination-sans-partage/regne-des- ...La Cour Suprême des Etats-Unis modifie l’interprétation du critère de la « non évidence » des brevets : un pas vers l’approche européenne ? par Nadège MORVANT
... critère d’activité inventive existe, (L611-10 et L611-14 du CPI) il n’est pas examiné par l’INPI lors du ...La culpa in contrahendo, commentaire du § 311 alinéa 2 BGB, par René Martin de Lagarde
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... ou une diminution des attributions attendues. [14] A l’inverse, la transformation des tâches, ... Auflage, Lutz Michalski, C.F.Müller Start, p.45 [14] Droit du travail, Franck Héas, Larcier collection ...ALLEMAGNE - La possibilité d’obtenir réparation d’un préjudice moral pour mauvaise exécution d’un contrat liant un client à son avocat ? Commentaire de l’arrêt du 9 juillet 2009 de la Cour fédérale de Justice allemande - Par Hélène SCHIELLEIN
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... britanniques mais aussi par des résidents britanniques [14] au moment de la commission du crime où ayant acquis ce ... Art. 113-2 CP. [12] Art. 113-6 CP. [13] Art. 113-7 CP. [14] Section 51, The ICC Act. [15] Section 68, The ICC Act. ...A propos de la proposition de loi allemande contre la corruption des parlementaires: une analyse de la législation française correspondante, à la lumière de l'analyse économique du droit.
... contribue plus aux processus de production des richesses [14] . Par conséquent, il ne faudrait y avoir recours que ... générale et de l’Équipement, Juin 2002. [14] G. ROYER, L'efficience en droit pénal économique, Etude ... Mot-clés: