Le principe du contradictoire mis à l’épreuve : le témoignage anonyme et le témoin inaccessible en Allemagne et en France - par Bénédicte DOUBLIEZ
... de poser des questions (CEDH décision Visser c/ Pays-Bas, 14.02.2002 ; Jacques Le Calvez, « Les dangers du “X” ...Le principe de précaution en droit international, état des lieux à la lumière de l’affaire Biotech par Julien de CRUZ
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... pré-publiées dans le journal Libération à compter du 14 juillet 2018. Puis, c’est l’éditeur Monsieur ...La fin des discriminations positives dans l’Etat du Michigan ? Commentaire de l’arrêt Schuette v. Coalition to Defend Affirmative Action rendu par la Cour Suprême des Etats-Unis le 22 avril 2014
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A propos de l’arrêt Sallusti rendu par la Cour de cassation italienne le 26 septembre 2012, sa mise en perspective avec le droit français et sa compatibilité avec la jurisprudence de la CEDH, par Morgane Richard
... actuellement suspendu dont l’examen a été reporté au 14 mai 2014 prévoit une réelle immunité pénale du ... par le tribunal correctionnel de Paris le 14 mai 1990, pour avoir remis en cause l’existence des ...Italie- L’article 2645 ter du code civil italien et la loi du 19 février 2007 relative à la fiducie au regard du trust - Clotilde Dapei
... égard le Tribunal de Reggio Emilia, par arrêt en date du 14 mai 2007 a souligné que le droit de transcrire le trust ...FÉDÉRATION DE RUSSIE – Les sanctions de l'inexécution du contrat en droit russe en comparaison avec le droit français (Commentaire de l'article 396 du Code civil de la Fédération de Russie) Daria VINOGRADOVA
... retenir le principe de la primauté de l'exécution nature 14 . Néanmoins, dans cet arrêt la cour précise que la ... de droit Henri Capitant , Décembre 2011, n°3, éditorial 14 Ibid. 15 Постановление Президиума ...La décision de la cour de Karlsruhe sur la Eingetragene Lebenspartnerschaft (BVerfGE 105,313) dans le contexte de la question du statut des couples homosecuels en France et en Allemagne
Soumis le 09/05/2012 par Hermann Sitz dans MBDE / L'Etat de droit - Perspectives internes, internationales et européennes
... mariage homosexuel conclu à l'étranger en tant que eL (14)(15). - Bibliographie LpartDisBG, Ges v. ... 611/07 ; (7) BVerfGE 62,323,330 ; (8) BverfGE 21,58 ; (14) VG Karlsruhe, 09.09.2004 - 2 K 1420/03; (15) OLG ...
Mot-clés: statut / PACS / Mariage homosexuel / institutsgarantie. / Grundgesetz / France / eingetragene lebenspartnerschaft / droit au mariage / discrimination sexuelle / Allemagne
La Traite des Êtres Humains: Approche comparative des mécanismes de prévention sur le plan universel, européen et interne (Espagne) , par Erik Tollu
Soumis le 18/04/2012 par Regis Chemain dans MBDE / Rapports droit interne et droit international ou européen
... extra-procédurale et procédurale des témoins (art.14 à 16). De plus, elle vise à accentuer les efforts en ...