Analyse comparative des dispositifs de quotas de genre dans les conseils d’administration et de surveillance en France et en Allemagne
... tard, il est de 35,4 %. On assiste à une augmentation de 15,9 points en 7 ans. En 2015, soit un an avant l’adoption ...A propos de l’indemnité de fin de contrat d’agence commerciale en droit allemand et en droit français (Commentaire de l’article 6a de la loi allemande du 31.07.2009), par Mélanie de Saqui de Sannes
... impossible le maintien du lien contractuel" (Cass. com., 15.10. 2002), de même qu’en Allemagne où le « wichtiger ... Mot-clés:
Les preuves illicites : le cas des écoutes téléphoniques - par Stéphanie SIMON
... européennes. Tout d’abord, par une décision 37/1989 du 15 février, le TC a énoncé le principe selon lequel la ... Mot-clés: Secret des correspondances / Procès pénal / Procès équitable / Preuve illicite / Loyauté / Espagne / Ecoutes téléphoniques / CEDH
Le licenciement pour motif économique: les modifications introduites par la loi espagnole 3/2012 de mesures urgentes de réforme du marché du travail.
... économiques aussi bien collectifs qu'individuels . » (15. Bulletin Officiel de l’État, BOE, num. 162 du 7 ... Mot-clés: licenciement pour motif économique / flexisécurité
Peut-on réprimer le terrorisme sans le définir ?
Soumis le 07/09/2011 par Marie De l'estoille dans MBDE / Interactions droit international et européen
... terroristes à l’explosif, adoptée à New York le 15 décembre 1997, la Convention internationale pour la ...
Mot-clés: Terrorisme / extrader ou juger
L’application par l’Allemagne et le Royaume-Uni du Protocole Interprétatif de l’Article 69 de la Convention sur le Brevet Européen, par Elodie Basalo
Soumis le 01/05/2008 par addm1n dans MBDE / Rapports droit interne et droit international ou européen
... 2001 entrera en vigueur (à savoir 2 ans après que 15 Etats contractants l’aient ratifiée, ou 3 mois après ...
L’expertise en procédure civile espagnole : un pas vers la libéralisation des moyens de preuves ? - par Sandrine Cullaffroz-Jover
... à la discussion et à la contradiction des parties (Com., 15 février 2000, pourvoi n° 97-16.770 ; 10 juillet 2001, ...Missions et compétences de l’Antidiskriminierungsstelle des Bundes/Comparaison avec la HALDE, par Axelle Keles
... internationales et communautaires compétentes (art 15 de la loi de 2004). Enfin, la HALDE doit remettre chaque ...Le droit à la preuve : une étude comparée de la procédure civile allemande et française - Par Gaëtan Klein
... Schwab Karl Heinz et Gottwald Peter, Zivilprozessrecht, 15., neubearbeitete Auflage, Regensburg, im Februar 1993. - ... Mot-clés: Production forcée / Mesures dinstruction / Expertise / Droit à la preuve / CEDH / Allemagne