Incursion du droit de la défense nationale dans le régime des brevets d’invention : état des lieux en France et aux Etats-Unis
... code pénal. Elle est punie de 225 000€ d’amende et de 15 ans de détention criminelle, ce qui lui confère une ... Mot-clés: droit des brevets / divulgation / expropriation / secret defense / droit de la defense nationale / France / Etats-Unis
Le droit au logement des « Gens du Voyage » par Sophie d’Ivangin
... law, Briefing 230, Discrimination Law Association, Vol 15, February 2002 (disponible sur ...Menaces, blocages et lobbying, quel avenir pour la copie privée ? Par Suzanne Vergnolle
Soumis le 04/07/2013 par Suzanne Vergnolle dans MBDE / Droit des biens et des propriétés intellectuelles
... Cour de cassation, Civ. 1 e , 28 février 2006, n. 05-15.824, Publ. Bulletin 2006 I n. 126 p. 115. Manuels : ...
LES ENJEUX JURIDIQUES DU DROIT D’AUTEUR CONFRONTÉ AUX NOUVELLES RÉALITÉS DE L’INTELLIGENCE ARTIFICIELLE : COMPARAISON FRANCO-AMÉRICAINE
... Cybaris and Intellectual Property Law Review, 2024, Volume 15, article 3, p. 252-283 Rapports Congressional ... Mot-clés: Droit d’auteur / Intelligence Artificielle / traitement / œuvres / Etats-Unis / France / Royaume-Uni / création