L’accès aux données, condition sine qua non de l’ouverture à la concurrence du marché ferroviaire, par Teresa Leyder
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L’accueil du titre exécutoire européen par la doctrine italienne et française par Sybille VÉRITÉ
Soumis le 03/03/2008 par Philippe Guez dans MBDE / Coopération judiciaire internationale et européenne
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Uber: service de la société de l’information ou service dans le domaine des transports? L’efficience économique face à la qualification juridique
... du service qui « n’est pas fourni par cette voie » [16]. Elle exerce une influence décisive sur les chauffeurs. ... n°3 de Barcelone, Espagne)], consulté le 25.04.2018. [16] Ibid. [17] La notation se fait en étoiles (minimum une ... le 23.04.2018]. [22] CJUE, 10 avril 2018, aff. C-320/16, Uber France SAS. [23] Hecketsweiler, V. « Analyse de ... Mot-clés: concurrence / Plateforme / régulation / Société de l'information / Taxis / Transport / Uber / VTC
Les limites du droit de rétractation, moyen de protection principal du droit de la consommation
... dans la décision en dernière instance 3 U 3561/16 du 15 mars 2017. Toutefois, les juges ont imposé la ... la consommation, 27 avril 2018, https://www.inc-conso.fr/content/foires-et-salons-pas-de-droit-de-retrac... ... la consommation, 27 avril 2018, https://www.inc-conso.fr/content/foires-et-salons-pas-de-droit-de-retrac... « Absence ...Commentaire de l'arrêt libéral Flood c/ Times Newspapers Ltd [2012] UKSC11 rendu par la Cour Suprême de Grande-Bretagne, par Marine Daguet
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... des conditions permettant d’établir cette coutume [16] (pratique des États et opinio juri ) avant d’en ... vom 28 Januar 2021, op . cit ., p. 8, § 11. [16] Ibid ., p. 9, § 14 [17] Ibid ., p. 10, § 16 ; « Aucune immunité fonctionnelle générale ratione ...LE HARCELEMENT SEXUEL AU TRAVAIL EN DROITS FRANÇAIS ET ITALIEN AU REGARD DE LA CONVENTION N° 190 OIT SUR LA VIOLENCE ET LE HARCELEMENT
... du droit du travail a été harmonisée en 2021 [16] avec celle du code pénal dont le champ ... 26/3ter du code d’égalité des chances italien. [16] Loi n. 2021-1018 du 2 août 2021 pour renforcer la ... 190) sur la violence et le harcèlement , OIT, Genève, 16 juillet 2021, ...Gel des avoirs liés aux sanctions européennes en France et en Russie
... accord avec l'article 41 de la Charte des Nations Unies (16). La résolution 1373/2001 du Conseil de sécurité des ... (consulté le 30 juin 2024) (16) Le texte est le suivant : « Le Conseil de sécurité est ... sanctions de l'UE », https://eur-lex.europa.eu/FR/legal-content/summary/general-framework-for-eu-sanctions.html ...L’articulation entre contrôle de constitutionnalité et contrôle de conventionalité : l’apport de l’arrêt Melki et Abdeli (CJUE, 22 juin 2010, C-188/10), par Laura Pivette
Soumis le 01/07/2013 par Laura Pivette dans MBDE / Rapports droit interne et droit international ou européen
... pénale (CJUE, Melki et Abdeli, 22 juin 2010, point 16). Faisant par la suite l’objet d’un arrêté ... l’objet du présent développement. Dans son arrêt du 16 avril 2010, la Cour de cassation s'est bornée à ... la Cour de cassation (Cour de cassation, Melki et Abdeli, 16 avril 2010) a été l’occasion de faire valider le ...