Le débat sur le travail dominical en France et en Allemagne

Soumis le 10/09/2014 par Sophie Grojsman dans MBDE / Droit du travail
... découlent des articles L3132-14 et suivants et L3132-16 du code du travail. Enfin, les dérogations sur ... , Beck’sche Kommentare zum Arbeitsrecht, 16. Auflage, 2013, C.H. Beck München   2. Doctrine   a) ...

Le nEHS, le marché national d’échange d’émission carbone allemand

Soumis le 27/07/2020 par Paul Seseke dans MBDE / Environnement
... JOUE L 283/51 ; Directive 2008/118/CE du conseil du 16 décembre 2008 relative au régime général d’accise, ... de serre, JOUE L. 8/3. Directive 2008/118/CE du conseil du 16 décembre 2008 relative au régime général d’accise , ...

La copie cache dans le droit européen du droit d’auteur par Guillaume Prouteau

... par la Cour de Justice dans la décision Infopaq du 16 juillet 2009 est ainsi posée : Les actes de reproduction ...

Traitement des images captées par drone : une menace pour le droit à la vie privée résultant de l’ouverture de l’espace aérien aux drones de police

Soumis le 12/03/2021 par Felix Aubert dans MBDE / Numérique
... susceptibles de collecter des données identifiantes. [16] Ainsi, leur utilisation relève d’un traitement de ... aux fichiers et aux libertés, 6 janvier 1978 [16] Conseil d’Etat, Association La Quadrature du Net, Ligue ...
Mot-clés: Drones - Police

L’intéressement des particuliers dans la protection de l’environnement par le biais du mécanisme de responsabilité délictuelle en droit britannique et en droit français

Soumis le 12/02/2013 par Yvane Gourdes dans MBDE / Analyse économique du droit
... d’exercer une action pour trouble de voisinage [16] . Cette approche a pour effet d’envisager la jouissance ... civile et assurances n° 2, Février 2012, dossier 12   [16] Cour d'appel de Liège, Arrêt du 9 juin 1998, réf ...

La taxe carbone française, un modèle d’inspiration possible pour l’Italie

Soumis le 15/04/2020 par Margherita Fusco dans MBDE / Environnement
... Octobre 2018, p. 1-7 : https://www.i4ce.org/wp-core/wp-content/uploads/2019/03/0326-i4ce2924-PC... RUIZ A., « Taxe ... 2019, p. 1-11 : https://www.chaireeconomieduclimat.org/wp-content/uploads/2019/12/V2-PB-... H. et TOUZEV. « Fiscalité ...

First National Maintenance Corp. v. NLRB : L’avortement de la négociation collective lors de la fermeture d’un site de travail aux Etats-Unis

Soumis le 27/05/2014 par Morgan Guyot dans MBDE / Droit du travail
... dans ce cas de figure n’est que pure spéculation [16] . Rien n’indique que le pouvoir de décision ... [14] 452 U.S. 666, 682-683. [15] 452 U.S. 666, 689. [16] 452 U.S. 666, 690. [17] Dubuque Packing Co. , 303 ...

Doublage au cinéma : l’IA va-t-elle faire taire les voix humaines ?

Soumis le 10/06/2025 par Teresa Leyder dans MBDE / Numérique
... l’utilisation d’œuvres et de données préexistantes [16] . Cet usage soulève des enjeux juridiques, notamment en ... de doublage en péril imminent, Le Monde, Janvier 2025 [16] Lamyline, Intelligence Artificielle : Apprentissage et ...

Les sûretés associées aux contrats de financement des productions cinématographiques, par Agathe Boursier

Soumis le 21/07/2025 par Agathe Boursier dans MBDE / Vie économique
... D. (2024). Droit des sûretés et garanties du crédit (16 e éd.). LGDJ.   Beucher, K., & Freiherr Raitz Von ... Legeais, D., Droit des sûretés et garanties du crédit , 16 e éd., LGDJ, 2024 [5] Beucher, K., & Freiherr Raitz Von ...