La Représentativité Syndicale aux États-Unis et en France
... selon le niveau de représentativités demandé [19] . Ces élections apportent une plus grande légitimité ... comité d’entreprise et des délégués du personnel. [19] Au niveau de l’entreprise, le seuil est fixé à 10% ...Les failles de l’article 31(1)(a) du Statut de la CPI : L’apport des solutions françaises et anglaises dans l’appréhension de l’irresponsabilité pénale au niveau international
... tant que commandant de la Lord’s Resistance Army (LRA) [19] permet d’apprécier l’Article dans un cadre pratique. ... (England and Wales), R v Kopsch (Alfred Arthur) (1927) 19 Cr App R 50. Court of appeals (England and Wales), Loake v ... [17] Ibid, para. 1163. [18] Supra 5, pg. 330. [19] CPI, Le Procureur c. Dominic Ongwen , Judgement du 4 ...La lutte européenne contre le piratage sur Internet : défi du XXIème siècle par Emily TONGLET
... fermeture du site mondialement connu « Megaupload » le 19 janvier dernier, qui a été saluée par de nombreux chefs ... Mot-clés: streaming / Piratage sur Internet / Peer to peer / Paquet Télécom / Lois Hadopi / Loi Sinde / Droits d’auteur / Amendement 138
LA PROTECTION DES ETRANGERS MALADES CONTRE L’ELOIGNEMENT et l’article 3 de la CESDH (CEDH, N. c/ Royaume-Uni, 27.05.2008) par Elise Geslot
... aux juges Tulkens, Bonello et Spielman, ci-après OD, §19). Ainsi, les trois juges estiment qu’en l’espèce, il ...Les états d'exception et la lutte contre le terrorisme en Italie
... loi a permis de décréter 23 fois l'état d'urgence (dont 19 fois pour des événements d'origine naturelle). ... Articles: http://www.gruppodipisa.it/wp-content/uploads/2011/10/dandrea.def_.pdf ... Mot-clés: état d'urgence / état d'exception / état de crise / lutte contre le terrorisme / Italie / droit italien
Commentaire du jugement du tribunal fédéral du travail allemand du 5 mars 2013 , posant la validité des limites d’âges dans les accords d’entreprise - Victoria Roux
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L’erreur sur la valeur dans l’arrêt Wood v. Boyton, par Coline Dermersedian
... que le prix soit inadéquat est constitutif d’un dol. Au 19 ème siècle, les cours américaines distinguent encore ...Commentaire de la décision de la Cour Constitutionnelle Fédérale allemande du 18 juillet 2005 : mise en parallèle avec la décision de la Cour Constitutionnelle polonaise du 27 avril 2005 par Tiphaine MOYON
... l’extradition n’est prévu (violation de l’Art. 19 al. 4 Loi fondamentale : « Quiconque est lésé dans ...Les droits fondamentaux à l'épreuve des politiques d'austérité de la zone euro – les exemples italien, espagnol et portugais
Soumis le 08/04/2017 par Clemence Joly dans MBDE / Rapports droit interne et droit international ou européen
... fondamentaux de l'UE en matière de mesures d'austérité 19 ; ainsi, le plus grand espoir en matière de ... 27 novembre 2012, Thomas Pringle c/ Government of Ireland 19 Ibidem, § 179-180 20 La Constitution espagnole divise les ...
Mot-clés: droits fondamentaux / CEDH / Cours constitutionnelles / austérité / Italie / Espagne / Portugal