La sanction du contenu haineux en France et en Allemagne : vers une responsabilisation efficace des hébergeurs de réseaux sociaux ? (Par Tiphaine Chellabi)
... contenus incitant à la haine en ligne, en janvier 2021 [19] . Ces plateformes ont implicitement démontré une part ... 26 février 2007 (BGBl. I S. 179, 251; 2021 I S. 1380). [19] Article LeMonde, « Donald Trump banni de Twitter et de ... Mot-clés: Contenus haineux; réseaux sociaux
La responsabilité du gérant pour faute de gestion dans la GmbH & Co. KG allemande et son pendant français, la commandite à responsabilité limitée.
... Traité, Fasc. 55-10 : Sociétés en nom collectif, 19 janvier 2009, dernière mise à jour 22 novembre 2010). ... Traité, Fasc. 55-10 : Sociétés en nom collectif, 19 janvier 2009, dernière mise à jour 22 novembre 2010 L. ...Le motif économique de licenciement - comparaison France-Allemagne
... être évité grâce à une reconversion ou formation. [19] L’idée principale est que le licenciement ne doit ... 2. Auflage, Nomos Lehrbuch, Krause – S. 267 [19] Arbeitsrecht, 14. Auflage Luchterhand, Hanau, Adomeit – ... Mot-clés: principe de proportionnalité / ordre des licenciements / obligation de reclassement / notion d'urgence / non-inhérent au salarié / mutations technologiques / motif économique / indemnisations / difficultés économiques / devoir d'adaptation / compétitivité / choix social / cause réelle et sérieuse / bien fondé du licenciement
La responsabilité du dirigeant envers la société pour les dommages qu'il a causés en droits français et russe : commentaire du point 26 de la décision du Plenum de la Cour suprême de la Fédération de Russie n°25 du 23 juin 2015
... , les tribunaux français émettent davantage de réserves 19 . Le droit à l'erreur en droit français est notamment ... la Cour supérieure de Commerce du 22 mai 2007 n°871/07. 19 Tribunal de commerce de Paris 27 juin 2002. 20 Y. GUYON, ...“El Rincon de Jesus”: l'affirmation historique de la légalité des réseaux Peer-to-peer en droit espagnol
Soumis le 02/07/2013 par Allison Sellapin dans MBDE / Droit des biens et des propriétés intellectuelles
... décision du Tribunal d'instruction numéro 1 de Madrid du 19 mars 2008 (Affaire Indice Donkey) ainsi que l'arrêt du 18 ... Tribunal d'instruction numéro 1 de Madrid, 19 mars 2008 - Cour d'Appel de Cantabrie, 18 ...
Le droit au logement des « Gens du Voyage » par Sophie d’Ivangin
... for Wales and Berry Court of Appeal (Civil Division) 19 June 2003 2003 EWCA Civ 835) et Chichester DC c. Keet and ... for Wales and Berry Court of Appeal (Civil Division) 19 June 2003 2003 EWCA Civ 835 - Chichester DC v Keet & Keet ...Impact de la loi Sarbanes-Oxley en France : l’essor du gouvernement d’entreprise ? par Clémentine de Brosses
... 2004. ( http://www.afge--asso.org/index.php?option=com_content&task=section&id=3... ) • La Lettre de l’AFGE, ... 2006. ( http://www.afge-asso.org/index.php?option=com_content&task=section&id=2&... ) • Clyde Stoltenberg, A ...La Représentativité Syndicale aux États-Unis et en France
... selon le niveau de représentativités demandé [19] . Ces élections apportent une plus grande légitimité ... comité d’entreprise et des délégués du personnel. [19] Au niveau de l’entreprise, le seuil est fixé à 10% ...Les failles de l’article 31(1)(a) du Statut de la CPI : L’apport des solutions françaises et anglaises dans l’appréhension de l’irresponsabilité pénale au niveau international
... tant que commandant de la Lord’s Resistance Army (LRA) [19] permet d’apprécier l’Article dans un cadre pratique. ... (England and Wales), R v Kopsch (Alfred Arthur) (1927) 19 Cr App R 50. Court of appeals (England and Wales), Loake v ... [17] Ibid, para. 1163. [18] Supra 5, pg. 330. [19] CPI, Le Procureur c. Dominic Ongwen , Judgement du 4 ...La lutte européenne contre le piratage sur Internet : défi du XXIème siècle par Emily TONGLET
... fermeture du site mondialement connu « Megaupload » le 19 janvier dernier, qui a été saluée par de nombreux chefs ... Mot-clés: streaming / Piratage sur Internet / Peer to peer / Paquet Télécom / Lois Hadopi / Loi Sinde / Droits d’auteur / Amendement 138