AT&T Mobility LLC v. Concepcion: l'évolution Outre-Atlantique face àu conservatisme français - Pauline Pietrois-Chabassier
... . La class action est réglementée par l'article 23 des Federal Rules of Civil Procedure et permet à ... avoir à justifier d'un mandat. Réglementations Rule 23 of the Federal Rules of Civil Procedure. Article 2061 du ... Mot-clés:
Les paragraphes 19 et 20 de la loi générale allemande sur l'égalité de traitement concernant l'interdiction de traitement inégal dans les relations civiles, par Axelle KELES
... en matière d'emploi et de travail , 2002/73/CE du 23 septembre 2002 modifiant la directive 76/207/CEE du ... locatifs et portant modification de la loi n° 86-1290 du 23 décembre 1986, Version consolidée au 26 novembre 2009 ... Mot-clés: relations civiles / Allemagne
De la notion d’égalité de traitement en matière d’emploi et de travail à la condamnation de l'Italie par la Cour de Justice
... Disponible sur : http://eur-lex.europa.eu/legal-content/FR/TXT/?uri=URISERV%3Ac10905 - EUR-lex, Égalité ... travail. Disponible sur : http://eur-lex.europa.eu/legal-content/FR/LSU/?uri=celex:32006L0054 - OSSERVATORIO sulle ...La conservation des données et la loi sur la télécommunication allemande
Soumis le 13/04/2019 par Cassandra Dimitriadis-tran dans MBDE / Société de l'information, droits et médias
... de terrorisme. La Convention sur la cybercriminalité du 23 novembre 2001 invite notamment les Etat à adopter « les ... ne relève désormais plus du droit commun. La loi du 23 janvier 2006 relative à la lutte contre le terrorisme a ... relative à la sécurité quotidienne, loi n°2006-64 du 23 janvier 2006 relative à la lutte contre le terrorisme ...
L’arrêt LEVENTHAL V. KNAPEK (2001) et le statut de données personnelles dans un ordinateur professionnel - par Samuel Boccara
... rendu par la Chambre Sociale de la Cour de Cassation le 23 mai 2007, ont estimé que le procès-verbal dressé par un ... sans en avertir le salarié surveillé (Chambre Sociale 23 novembre 2005) ni installer des cameras de surveillance ... américains, la Cour de cassation a dans un arrêt du 23 mai 2007 considéré que l’employeur qui avait fait ...Les effets de la grève sur le contrat de travail en Espagne et en France - Par Mélanie GANHAO
... les mêmes conséquences sur son attribution »(Cass. soc. 23 juin 2009, Réf: 07-42. 677). En revanche, la ... eu le droit” (Tribunal Supremo de Justicia, Madrid 23 mai 2007, Rec 1198/07). Concernant les avantages en ... travailleurs qui n'appartiennent pas à l'entreprise (TS 23 octobre 1989, RJ 7533). Il ne peut pas non plus recourir ... Mot-clés: salaire / non grévistes / grévistes / Espagne / effets / droit de grève / contrat de travail
La responsabilité du gérant pour faute de gestion dans la GmbH & Co. KG allemande et son pendant français, la commandite à responsabilité limitée.
... (BGH 17.03.1987, VI ZR 282/85 ; BGH 10.02.1992, II ZR 23/91 ; BGH 25.02.2002, II ZR 236/00 ; OLG München 21.03.2013, 23 U 3344/12) et résout efficacement la problématique de la ... BGH 17.03.1987 (VI ZR 282/85) BGH 10.02.1992 (II ZR 23/91) BGH 25.02.2002 (II ZR 236/00) OLG München ...COMMENTAIRE DE DROIT COMPARE DU § 29, AL. 1, DU CODE ALLEMAND DE PROCEDURE CIVILE (La compétence judiciaire du lieu d’exécution en procédure civile allemande, française, européenne et communautaire) – Par Nils Hala
Soumis le 22/05/2007 par Philippe Guez dans MBDE / Coopération judiciaire internationale et européenne
... est la seule à être prise en compte (ibid., § 29, n° 23). (5) Compétence partagée : en revanche, lorsque les ... s/ Main, Recht und Wirtschaft, 8° éd., 2005, Art. 5, n° 23; P. Mayer, V. Heuzé, « Droit international privé », ... étant trop lourde (J. Kroppholler, op. cit., Art. 5, n° 23). Mais étant donné que tous les Etats contractants se ...
Commentaire de l’article 2 de la décision-cadre du Conseil du 13 juin 2002 relative au MAE par Anne-Lise DELORON
... l’article de la décision-cadre à l’article 695-23 du code de procédure pénale comme modifié par la loi ... 2 de la décision-cadre est transposé à l’article 695-23 du code de procédure pénale. Aucun ajout « à ... européen (J.O n° 72 du 26 mars 2003 p. 5344) Article 695-23 du Code de procédure pénale, créé par la loi ... Mot-clés: MAE / Décision-Cadre