La protection de la liberté religieuse en Allemagne
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Les effets de la Charte des Nations Unies sur l’ordre juridique communautaire : entre limitation et extension des compétences communautaires par Alexandra FRELAT
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Soumis le 14/04/2008 par addm1n dans MBDE / Rapports droit interne et droit international ou européen
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La conformité des logiciels de caisse à des fins de lutte contre la fraude fiscale
Soumis le 23/07/2019 par Cassandra Dimitriadis-tran dans MBDE / Société de l'information, droits et médias
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La question de l’assimilation d’un droit de véto de sortie du territoire d’un enfant à la définition de la garde d’enfant au sens de la Convention de La Haye du 25 octobre 1980
... Public contre M.B. Cour d'Appel Aix-en-Provence, 6e ch. 23 mars 1989 (pour) et Procureur de la République de ... (Aix-en-Provence, 6ech., Ministère Public c. MB, 23 mars 1989, aussi cité dans Abbott) la sanction de ... U.S. 176 (1982) Cour d'Appel Aix-en-Provence, 6e ch. 23 mars 1989, Ministère Public contre M.B. C v. C [1989] 1 ...La transparence des systèmes d’intelligence artificielle employés en tant qu’outils d’aide à la décision administrative. Perspectives comparées entre la France et l’Italie.
... administrative individuelle est interdite en France [23] . En conclusion, si le cadre législatif français ... adoptée par le CAHAI le 17 décembre 2020, CAHAI(2020)23, pp. 34-36. [11] Programma strategico Intelligenza ... the Italian Public Administration », R.I.D.A.P., pp. 13-23 (2023). [17] Conseil Constitutionnel, Décision n° ...« Le droit au respect de la dignité humaine ne saurait être subordonné à des considérations de politique migratoire » : arrêt de la Cour constitutionnelle fédérale allemande du 18 Juillet 2012
... également pu affirmer, à l'occasion d'un arrêt rendu le 23 mars 2009 (CE 23/03/2009, Kakhaber et Tamara Gaghiev , n° 325 884) que ... Bruxelles, « A la croisée des droits », 2006, pp. 21-23, pp. 104-107 Sous la direction de Marthe Fatin-Rouge ...A propos du code allemand de Droit Pénal International, par Emilie Camus
Soumis le 09/07/2007 par addm1n dans MBDE / Rapports droit interne et droit international ou européen
... pénal (loi n°92-683 du 22 juillet 1992, JO n°169 du 23 juillet 1992) entré en vigueur le 1er mars 1994 y est ... une loi de 2001 (loi n°2001-434 du 21/5/01, JO n°119 du 23/5/01, p.8175), la traite des noirs et l’esclavage sont ... droit interne au Statut de la Cour Pénale Internationale, 23/11/01). L’article 7 du projet de loi français vise à ...
Mot-clés: crime / competence universelle