ROYAUME-UNI -TUPE 2006 (Transfer of Undertakings Protection of Employment Regulation), par Julie BILLARD
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A propos de l'affaire Portugal c/ Conseil (CJCE, 23.11.1999, aff. C-149-96) par Henry Daudet
Soumis le 08/01/2007 par addm1n dans MBDE / Rapports droit interne et droit international ou européen
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Au sujet de la directive 2002/73 du 23 septembre 2002 par Anne Juvin et Anne-Laure Renoux
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L’utilisation des données personnelles par l’intelligence artificielle : défis pour le consentement
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... (Tribunal cantonal) de Bayreuth le 19 octobre suivant [23] . Le 24 novembre dernier, le Amtsgericht (tribunal ... , consulté le 23.4.2018 ... . [23] Décision non publiée. Explication de N. Goldbeck, ... , consulté le 23.4.2018. Libertés et droits fondamentaux MBDE Le ... Mot-clés: Allemagne / Avortement / publicité / interdit / Werbungsverbot / Strafgesetzbuch / Grundgesetz / droit à la dignité / Menschenwürde / droit à la vie / Recht auf Leben / liberté professionnelle / Bundestag
Le port du voile islamique en Europe: le cas de la France et de l'Italie
... législation est peut-être sur le point de changer car le 23 mars 2018 des députés, appartenant au parti politique La ... dei deputati MOLTENI, GRIMOLDI, GIUDESI, INVERNIZZI, 23/03/2018 [7] P. Le Maigat, „La restriction à la ... Mot-clés: droits fondamentaux / libertés fondamentales / liberté de religion / port du signe religieux / Voile islamique / voile intégral / France / Italie