Le PRINCIPE de la LIBERTÉ RELIGIEUSE en ITALIE

Soumis le 25/11/2015 par Mathilde Callet dans MBDE / Libertés et droits fondamentaux
... of Human Rights ? , in « Human Rights Law Journal », 23, 2002, pp.161-165).  A ce propos Colaianni a déclaré ...

La condamnation de L’Italie pour la présence de crucifix dans les salles de classes (CEDH, 3 novembre 2009, Lautsi c/ Italie, aff. n° 30814/06) par Jeanne Ferraro

Soumis le 13/05/2010 par Sophie Robin-olivier dans MBDE / Droit et discriminations
... publiques, La Semaine Juridique Edition Générale n° 48, 23 Novembre 2009, 489 - MANCINI Susanna, La supervisione ...
Mot-clés: religion / Italie / CEDH

L'évolution du droit de la propriété intellectuelle en Russie : l'exemple de «l'affaire allofmp3» par Milène DRWESKI

... the digital age» dans bepress Legal Series, paper 663, p 23) et l'on peut se demander si une résolution ...

La réforme des contrats temporaires de travail : la fixation d’une limite temporelle aux contrats de mission et le renforcement du contrôle du renouvellement des contrats.

Soumis le 11/07/2011 par Hugo Caillaux dans MBDE / Droit du travail
... Derecho del Trabajo de la UCM , Relaciones Laborales, Nº 23, Sección Monografías, , Año XXVI, tomo 2, Editorial LA ...

La preuve au moyen de systèmes de surveillance acoustiques et visuels - par Karoline KOESTER

... en a admis la légalité dans trois arrêts (Cass. crim. 23 nov. 1999, Bull. Crim. N°269 concernant la sonorisation ...

Le modèle du plan Ecophyto II+ pour une révision du plan italien

Soumis le 11/06/2020 par Federico Ciarrocchi dans MBDE / Environnement
... La phytopharmacovigilance, 2018, https://www.anses.fr/fr/content/la-phytopharmacovigilance , consultée le 18 mai ...

La protection de la vie privée nécessite-t-elle la création d’un moyen d’action spécifique en droit ? par Zeini Satar

... Roger Nerson, Revue internationale de droit comparé. Vol. 23 N°4. Octobre-décembre ·         François ...