La liberté d'expression sur Internet : Comment en fixer les limites sans la menacer ? Les modèles français et allemand et le modèle de la CEDH dans l'arrêt Ahmet Yildrim c. Turquie du 18 mars 2013 - Alice Godeberge
Mot-clés: CEDH; liberté d'expression;
Disponibilité de la preuve et répartition de la charge de la preuve : une mise en perspective à partir du droit allemand - par Raphaël Callsen
... in: Thomas / Putzo, ZPO, 29. Aufl. 2008, vor § 284 n° 23 ; Höfling/Rixen, in : Sodan/Ziekow, VwGO, 2. Aufl. ...Le droit à l'oubli: liberté fondamentale ou entrave à la liberté d'expression ?
Mot-clés: droit à l'oubli / affaire Google Spain C-131/12 / oubli numérique / Directive 95/46 CE / diritto all'oblio / Loi Informatique et Libertés / CNIL / droit d'opposition / droit à la rectification et à l'effacement / droit au déréférencement / Garante della Privacy / limites / extensions / diritto italiano / Codice in materia di protezione dei dati personali