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A propos du Digital Economy Act et la loi Hadopi, problématiques communes ; par Melina Papacostas

Soumis le 18/06/2013 par Melina Papacostas dans MBDE / Société de l'information, droits et médias
Mot-clés: Propriété intellectuelle / Nouvelles technologies / Loi Hadopi / Digital Economy Act

Le droit à l'oubli: liberté fondamentale ou entrave à la liberté d'expression ?

Soumis le 25/06/2017 par Yeris Nicolas dans MBDE / Libertés et droits fondamentaux
Mot-clés: droit à l'oubli / affaire Google Spain C-131/12 / oubli numérique / Directive 95/46 CE / diritto all'oblio / Loi Informatique et Libertés / CNIL / droit d'opposition / droit à la rectification et à l'effacement / droit au déréférencement / Garante della Privacy / limites / extensions / diritto italiano / Codice in materia di protezione dei dati personali

Commentaire de la décision State v. Loomis de la Cour Suprême du Wisconsin : le droit à un procès équitable à l’épreuve de l’opacité algorithmique dans les systèmes de Justice américain et européen

Soumis le 08/02/2020 par Baptiste Malapert dans MBDE / Société de l'information, droits et médias
... We Analyzed the COMPAS Recidivism Algorithm, ProPublica, 23 Mai 2016, ...
Mot-clés: Justice prédictive / Risk assessment tools / Procès équitable / Due Process

Commentaire de la décision State v. Loomis de la Cour Suprême du Wisconsin : le droit à un procès équitable à l’épreuve de l’opacité algorithmique dans les systèmes de Justice américain et européen

Soumis le 26/02/2020 par Baptiste Malapert dans MBDE / Numérique
... We Analyzed the COMPAS Recidivism Algorithm, ProPublica, 23 Mai 2016, ...
Mot-clés: Algorithme / Justice prédictive / risk assessment tool / Due Process / Procès équitable / indépendance et impartialité

LA PROTECTION DES ETRANGERS MALADES CONTRE L’ELOIGNEMENT et l’article 3 de la CESDH (CEDH, N. c/ Royaume-Uni, 27.05.2008) par Elise Geslot

Soumis le 03/06/2009 par Sophie Robin-olivier dans MBDE / Droit et discriminations
... Rapport, septembre 2007, 15p, en ligne < http://84.207.23.36/fr/presse/dossiers_de_presse/premier_observatoire_eu... ...
Mot-clés: Nationalité / maladie / Europe / étrangers / Allemagne