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Le salaire minimum: comparaison franco-allemande - par Margot Charrier
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S’exprimer par ses propres moyens : découverte du zine avec Untitled (Brouillon)
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L’utilisation des données personnelles par l’intelligence artificielle : défis pour le consentement
... de ces données https://eur-lex.europa.eu/legal-content/FR/TXT/?uri=celex%3A31995L0046 * Règlement général ... in PNAS , 110, 15, 2013, 5802 ss. ( http://www.pnas.org/content/110/15/5802.full ; consulté le ) [43] La CNIL ...Intersexualité. Avancée historique du système juridique allemand dans la reconnaissance d’un sexe neutre : contraste avec le déni persistant des juridictions françaises
... (consulté le 10.04.2018): https://www.unfe.org/wp-content/uploads/2017/05/Intersex-FR.pdf - Circulaire ... Mot-clés: Intersexualité / Troisième sexe / troisième genre / intersexué / Identité sexuelle / conception sexuelle binaire / sexe masculin / sexe feminin / état civil / reconnaissance troisième sexe / sexe neutre / sexe / genre neutre / BVerfG / Bundesverfassungsgericht / Cour constitutionnelle fédérale allemande / catégorie sexuelle / autodétermination / inters / divers / loi allemande sur l’état civil / conversion sexuelle / Personenstandsgesetz / drittes Geschlecht / Allemagne / France
Peut-on réprimer le terrorisme sans le définir ?
Soumis le 07/09/2011 par Marie De l'estoille dans MBDE / Interactions droit international et européen
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La rétention de sûreté : quand le droit français adopte une institution allemande, par Ludmilla Bouchez
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Le contrat d’affrètement en France et en Espagne : réflexions pour une étude comparée autour de sa nature juridique
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