Impulsions et résistances : la rédaction législative inclusive en France et en Allemagne
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Aux hommes et aux femmes, la Patrie reconnaissante (à valider)
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... de ces données https://eur-lex.europa.eu/legal-content/FR/TXT/?uri=celex%3A31995L0046 * Règlement général ... in PNAS , 110, 15, 2013, 5802 ss. ( http://www.pnas.org/content/110/15/5802.full ; consulté le ) [43] La CNIL ...Intersexualité. Avancée historique du système juridique allemand dans la reconnaissance d’un sexe neutre : contraste avec le déni persistant des juridictions françaises
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La notion de grève en droit français et en droit allemand
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L'article 3 de la Loi fondamentale allemande a-t-il un équivalent dans les droits français ou européen? par E. Gondoin
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Peut-on réprimer le terrorisme sans le définir ?
Soumis le 07/09/2011 par Marie De l'estoille dans MBDE / Interactions droit international et européen
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Mot-clés: Terrorisme / extrader ou juger
La révocation du gérant d’une société à responsabilité limitée en France et en Allemagne
... de salarié doit être effectif (Cass. soc., 19 déc. 1979, n° 78-13664), l’emploi doit être distinct des ... Mot-clés: révocation du gérant / SARL / GmbH / juste motif de révocation / libre révocation / Droit allemand