L'egalite des remunerations, une comparaison franco-americaine par Claire Génot
... Kouba v. Allstate Ins. Co., 691 F.2d 873, (9th Cir. 1982) en énonçant que « le standard pragmatique, qui ...Gouvernements et réseaux sociaux : la place de la liberté d’expression dans la gestion des comptes des agents publics
... So Special? And Why, Where, How, And By Whom Should Its Content Be Regulated? », 46 Hous. L. Rev. 61, 2009. ... Mot-clés: Twitter / réseaux sociaux / NTIC / Liberté d’expression / Premier Amendement / espace public / opinions politiques / Trump
L’article 211-1 du Code pénal français et l’article 6 du Statut de la Cour pénale internationale : la transposition de la définition internationale du crime de génocide en droit pénal français
Mot-clés: Statut de la CPI / plan concerté / intention génocidaire / groupe visé / génocide / droit pénal français / droit international pénal / définition
Guantanamo: lutte contre le terrorisme ou lutte entre les trois pouvoirs
... http://columbialawreview.org/wp-content/uploads/2014/04/110-2-Neuman.pdf ...La preuve de la loi étrangère dans le procès civil : du fait ou du droit ? - par Anaïs Simon
... Extranjero, del 15 de marzo de 1978 (BOE de 24 de junio de 1982) Convención Interamericana sobre prueba e Información ... Mot-clés: Loi étrangère / Espagne
Bilan de la pratique du mandat d’arrêt européen, par Laura Pivette (9/4/2013)
Soumis le 05/09/2012 par Laura Pivette dans MBDE / Rapports droit interne et droit international ou européen
... suivants Articles 78 et suivants de la loi du 23 décembre 1982 sur l’entraide judiciaire en matière pénale [Gesetz ...