Aller au contenu principal
Les blogs pédagogiques
Toggle navigation
Aide
Se connecter
Appliquer
Accueil
L’arrêt de la Cour Suprême des Etats-Unis Montejo v. Louisiana : du silence pour un bavard ? Etude comparative du droit à un avocat aux Etats-Unis et en France - par Gaspard Debiesse
Soumis le 04/05/2010 par
Olivier Leclerc
dans
MBDE
/
Droit du procès et de la preuve judiciaire
... celles enregistrées auparavant ( Michigan v. Harvey ,
1990
). Dans l’affaire Kansas v. Ventris (2009), la Cour ... avocat (Cass. crim., 4 janvier 1994 ; v. aussi 19 juin
1990
; v. aussi Cass. crim., 14 nov 1994, ...
Mot-clés:
Silence
/
Recevabilité
/
Garde à vue
/
Etats-Unis
/
Droits de la défense
/
Droit de ne pas contribuer à sa propre incrimination
/
Avocat
« premier
‹ précédent
…
21
22
23
24
25
26
27
28
29