Le phénomène de généralisation et la valeur juridique des codes de conduite des entreprises implantées en Allemagne dans le secteur textile
... and Guideline for Country Selection » de Levis en 1991 et « Memorandum of understanding and Code of Conduct ...QUAND LE JUGE CIVIL PUNIT. L’affaire de la diffamation commise par Times Now : une illustration de la distinction entre dommages-intérêts compensatoires et dommages-intérêts punitifs
... dommage , p. 12 ( http://www.gip-recherche-justice.fr/wp-content/uploads/2014/07/06-45-LAM-NS.pdf ) ... LAM, synthèse ( http://www.gip-recherche-justice.fr/wp-content/uploads/2014/07/06-45-LAM-NS.pdf ) Fridman, On Torts ... Mot-clés: Amende / barême / dommages-intérêts compensatoires / dommages-intérêts exemplaires / dommages-intérêts punitifs / faute / punition / réparation
Interim reliefs et référé prud'homal, les mesures provisoires ouvertes au salarié contestant son licenciement
... 1990, Bull. civ. V, no 257, D. 1990, IR 156 Gaz. Pal. 1991.1.263, note J. Ristaino : absence d'incontestabilité ... 1990, Bull. civ. V, no 257, D. 1990, IR 156 Gaz. Pal. 1991.1.263, note J. Ristaino: absence d'incontestabilité de ... Mot-clés: référé / prud'homme / mesures provisoires / licenciement / Interim relief / droit français / Droit anglais
De l'effectivité de la mise en œuvre de l'interdiction de la torture: analyse comparée des mécanismes de prévention universel, européen et interne (Royaume-Uni), par Kadija Zaïne
Soumis le 04/05/2010 par addm1n dans MBDE / Rapports droit interne et droit international ou européen
... », dans The international fight against torture, 1991, p.135-152 Peter Kooijmans, « Torture et autres peines ... cruels, inhumains ou dégradants », 27 décembre 1991, document ONU E/CN.4.1992/17, par. 277 Frédéric Sudre, ...
Les preuves illicites : le cas des écoutes téléphoniques - par Stéphanie SIMON
... Par suite, a été adoptée la loi n°91-646 du 10 juillet 1991 mettant en place une nouvelle procédure (articles 100 ... Mot-clés: Secret des correspondances / Procès pénal / Procès équitable / Preuve illicite / Loyauté / Espagne / Ecoutes téléphoniques / CEDH
Impulsions et résistances : la rédaction législative inclusive en France et en Allemagne
... de l’insécurité juridique. Dans un rapport de 1991, le Conseil d’État dénonçait l’émergence d’un ...Vers la reconnaissance du juge comme créateur de règles de droit par Cyprien DUFOURNIER
... arrêts Marckx du 13 juin 1979 et Vermeire, du 29 novembre 1991. Il s’agit bien d’une véritable consécration pour ... Methodenlehre der Rechtswissenschaft, 6. Auflage, Berlin 1991 B. Mugdan, Die gesamten Materialien zum Bürgerlichen ...Sur l’admissibilité d’une preuve illicite en droit du travail - par Olivier Javel
... a notamment été reconnu par la décision du 20 novembre 1991 de la chambre sociale de la Cour de cassation plus ...A propos de la liberté d'expression sur internet, par Noémie Oudey
Soumis le 25/06/2008 par addm1n dans MBDE / Rapports droit interne et droit international ou européen
... tolérer et se basent, pour ce faire, sur le critère du content neutral selon lequel une simple norme ne peut porter ...
Commentaire de la loi fédérale № 03.11.2015 297 «Sur les immunités juridictionnelles des États et des biens d'un État étranger dans la Fédération de Russie» à la lumière du droit international et de la jurisprudence des tribunaux français.
Soumis le 13/02/2017 par Atai Kashumov dans MBDE / Rapports droit interne et droit international ou européen
... qui illustre le mieux cette situation est «Noga». En 1991 le gouvernement russe a signé un accord sur la ...