Cumul et articulation des procédures contentieuses : étude comparative de l’application des principes de litispendance et de non bis in idem en droit allemand et de leur incorporation dans la ConvEDH (article 35 §2 b)
... requête n°347/58, non publiée - Commission, 28 juin 1996, Chypre c. Turquie, requête n°25781/94, décisions ... 34, 337 (du 27 février 1961 – III ZR 16/60) - BGHZ 201, 168, (du 13 mai 2014 – XI ZR 405/12) [1] Commission, 28.06.1996, Chypre c. Turquie, n°25781/94, §66. [2] § 253 I ZPO. ...L’articulation du règlement sanitaire international de l’OMS avec le commerce international, par Victor Grandaubert
... du risque (Organe d’appel : CE – Amiante, 2001, § 168) et tout comme le RSI subordonne son exercice au respect ... – Essence), WT/DS2/AB/R, rapport distribué le 29 avril 1996 et adopté le 20 mai 1996. Etats Unis – Prohibition à l’importation de ...Le harcèlement moral (mobbing) en Italie (arrêt de la Cour de Cassation, 9 septembre 2008, n° 22858) par Paola Papin
... pour la première fois en Allemagne avec la publication en 1996 du livre « Mobbing » de M. H. Leymann. Elle a ... Mot-clés: Italie / harcèlement moral
Ce que reflète le conflit entre les scénaristes et les studios sur le cadre juridique de l’intelligence artificielle.
... des scénaristes, < https://syndicatdesscenaristes.fr/wp-content/uploads/2023/11/SDS_PLAQUET... [9] Steven T. Lowe, ... people. October 2022, < https://www.whitehouse.gov/wp-content/uploads/2022/10/Blueprint-for-an-A... [12] ... (20 octobre 2023). https://syndicatdesscenaristes.fr/wp-content/uploads/2023/11/SDS_PLAQUETTE_MAJ_201023.pdf ...L’article 211-1 du Code pénal français et l’article 6 du Statut de la Cour pénale internationale : la transposition de la définition internationale du crime de génocide en droit pénal français
... et Mladic (TPIY, Chambre de première instance, 11 juillet 1996, Le procureur c. Radovan Karadzic et Ratko Mladic , ... et 292 - TPIY, Chambre de première instance, 11 juillet 1996, Le procureur c. Radovan Karadzic et Ratko Mladic, ... Mot-clés: Statut de la CPI / plan concerté / intention génocidaire / groupe visé / génocide / droit pénal français / droit international pénal / définition
La transmission de la clause compromissoire par cession de créance envisagée différemment en France et en Italie depuis l’arrêt de la Cour de cassation italienne n°13893 du 19 septembre 2003, par Lucille Roger-Imbert)
... par la loi à l’article 82(2) de l’Arbitration Act 1996: « References in this part to a party to an ... Traité de l’arbitrage commercial international, Litec, 1996, n°707, p.441). Mais la Cour de cassation semble ... Mot-clés: transmission / Clause compromissoire
Le Régime Juridique du Lien Hypertexte en France et aux Etats-Unis
... de Berne, art. 9(1) WIPO Copyright Treaty, 20 décembre 1996 WIPO Performances and Phonograms Treaty, 20 décembre 1996 Droit européen : Directive 2001/29/CE du Parlement ... de l'information. [5] WIPO Copyright Treaty, 20 décembre 1996; WIPO Performances and Phonograms Treaty, 20 décembre ... Mot-clés: lien hypertexte / hyperlien / internet / communication au public / Droit d’auteur / Copyright / hébergeur / Safe Harbor / Responsabilité
Attribution du nom et citoyenneté européenne : le droit international privé des Etats Membres remis en question par le droit communautaire par Julien de CRUZ
... Les jurisprudences Konstantinidis et Avello (Affaires C-168/91 Christos Konstantinidis contre Stadt Altensteig ... leur droit national. Bibliographie Jurisprudence Affaire C-168/91 Christos Konstantinidis contre Stadt Altensteig ... Mot-clés: UE / Non-discrimination / Droit international privé / Citoyenneté européenne / Attribution du nom
Les droits des travailleurs détachés à l’épreuve du droit communautaire : l’Arrêt LAVAL-CJCE (C-341/05)-, par Adeline Pétré
Soumis le 06/04/2009 par addm1n dans MBDE / Rapports droit interne et droit international ou européen
... réglementé par la Directive 96/71/CE du 16 décembre 1996 du Parlement européen et du Conseil. Elle est le ...
Cour Européenne des droits de l’Homme et Cour de Justice de l’Union Européenne: état des réformes et nécessité d'évolution de deux cours européennes par Thomas ABULIUS
... zukünfitegen Verfaßtheit Europas -, Baden-Baden, Nomos, 1996, p. 115), en ayant interprété les traités et ... zukünfitegen Verfaßtheit Europas -, Baden-Baden, Nomos, 1996, 273 p. • WOLFRUM Rüdiger, DEUTSCH, Ulrike, The ... Mot-clés: