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Soumis le 22/04/2009 par Philippe Guez dans MBDE / Arbitrage et ADR
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Commentaire comparé de l’arrêt Giron v. City of Alexander, US District Court, E.D. Arkansas, Western Division (USA/Europe)

Soumis le 21/09/2011 par Aurelie Ascoli dans MBDE / Droit et discriminations
... la Cour Suprême des Etats-Unis dans l’affaire Whren de 1996, qui offre une protection constitutionnelle pour les ... States , 517 U.S. 806, 116 S. Ct. 1769, 135 L. Ed. 2d 89 (1996)). Une reconnaissance fédérale de la condamnation du ... States , 517 U.S. 806, 116 S. Ct. 1769, 135 L. Ed. 2d 89 (1996)   Washington v. Davis , 426 U.S. 229, (1976).   ...

A propos de la liberté d'expression sur internet, par Noémie Oudey

... tolérer et se basent, pour ce faire, sur le critère du content neutral selon lequel une simple norme ne peut porter ... américain. Deux textes, le Communication Decency Act (1996) et le Child Online Protection Act (1998) ont tenté ...

La proposition E-Evidence de la Commission Européenne : structurer l’articulation entre le RGPD et le Cloud Act pour une coopération pénale internationale du transfert de données (Par Baptiste Malapert)

Soumis le 26/02/2020 par Baptiste Malapert dans MBDE / Numérique
... de l’Union Européenne https://eur-lex.europa.eu/legal-content/FR/TXT/?uri=CELEX%3A12012P%2FTXT -Règlement (UE) ... protection des données) https://eur-lex.europa.eu/legal-content/FR/TXT/?uri=CELEX%3A32016R0679 -Clarifying Lawful ... 226 final, 2018/0107(COD). https://eur-lex.europa.eu/legal-content/EN/TXT/?uri=COM%3A2018%3A226%3AFIN -Commission de ...

L’immunité de témoignage des journalistes : remarques en droit comparé à partir du droit allemand - par Bénédicte DOUBLIEZ

... l’affaire Goodwin (CEDH Goodwin c/ Royaume-Uni, 27 mars 1996 - Légipresse, n°132.III.70). Sans entrer en ... – Cour Européenne des Droits de l’Homme, 27 mars 1996, Goodwin c/ Royaume-Uni », Légipresse n° 132.III., ...

L'arrêt Castañeda Gutman c/ Etats Unis du Mexique rendu par la Cour IDH en date du 8 août 2008: analyse comparée du droit à la protection judiciaire effective.

Soumis le 16/03/2012 par Louis Maillard dans MBDE / Contentieux international public
... , série A n o 61, p. 42, § 113, et CEDH, 15 novembre 1996, Chahal c/ Royaume-Uni, Recueil 1996-V, pp. 1869-1870, § 145). La notion d’effectivité ... Pradelle c/ France, série A n°253-B. CEDH, 15 novembre 1996, Chahal c/ Royaume-Uni, Recueil 1996-V, pp. 1869-1870. ...

Miranda v. Arizona ou le vacarme du droit au silence - par Mélinda E. BOISSON

... Interrogation Room", 86 J. Crim L. & Criminology 266, 276, 1996). Miranda simplifie considérablement la tâche des ...

LE HARCELEMENT SEXUEL AU TRAVAIL EN DROITS FRANÇAIS ET ITALIEN AU REGARD DE LA CONVENTION N° 190 OIT SUR LA VIOLENCE ET LE HARCELEMENT

Soumis le 13/07/2023 par Valentina Pugnaghi dans MBDE / Droits internationaux
... (1994) -(Italie) Loi n. 66 du 15 février 1996 «  Norme contro la violenza sessuale , » JO n. 42 du 20 février 1996, https://www.gazzettaufficiale.it/eli/id/1996/02/20/096G0073/sg -Code d’égalité des chances entre ...

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Soumis le 30/11/2011 par Luka Maxted-page dans MBDE / Droit des contrats
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ROYAUME UNI - L’adaptation de la doctrine du promissoy estoppel en droit contractuel français : la possibilité d’adoption d’un principe général de confiance légitime ?, par Caroline BALOSSO

Soumis le 28/04/2008 par Philippe Guez dans MBDE / Droit des contrats
... Il convient de rappeler le fameux arrêt Chronopost de 1996 (Cass. com., 22 oct. 1996: Contrats, conc., consomm.1997, comm. n°24, obs. L. ... Ltd v High Trees House Ltd Arrêt Cass. Com., 22 octobre 1996 (Affaire Chronopost) Arrêt Cass. Civ. 2, 11 février ...