La reconnaissance des décisions étrangères d’adoption en droit allemand et droit français par Sarah Legros
Soumis le 25/02/2008 par Philippe Guez dans MBDE / Coopération judiciaire internationale et européenne
... critique de droit international privé, 85 (2) avril- juin 1996 ; p. 314-319). En l’espèce l’objectif poursuivi ... Zeitschrift (FamRZ: revue de droit de la famille) 1996, 435). En droit français, l’adoption plénière est ...
La lutte contre la discrimination dans la ville de New York et en France, le cas de la discrimination capillaire
... discrimination capillaire https://eur-lex.europa.eu/legal-content/FR/TXT/HTML/?uri=CELEX:32000L0078 Directive ... d'emploi et de travail https://eur-lex.europa.eu/legal-content/FR/TXT/HTML/?uri=CELEX:32000L004... Directive ... Mot-clés: Discrimination / cheveux / New York / France / human rights / américain / travail / emploi
La notion de salaire minimum suivant les systèmes juridiques français et allemand
... est soumis à un horaire de travail (Soc. 3 juillet. 1996, RJS 8-9/06, n°994). Le SMIC était revalorisé au 1er ... rémunération au moins égale au SMIC » (Soc. 11 avril 1996, Bull. civ . V, n°152). D’autre part, si ... « à travail égal, salaire égal » (Soc. 29 octobre 1996, Dr. Soc . 1996. 1013). Elle précise que « la ...La Communication Decency Act, (Loi sur la décence dans les communications) : une tentative efficace de protéger les mineurs du contenu préjudiciable sur l’Internet aux Etats-Unis ?, par Maelys Herbere
Soumis le 04/05/2010 par addm1n dans MBDE / Rapports droit interne et droit international ou européen
... Le texte a été ajouté au Telecommunications Act de 1996 (47 U.S.C.) dont il est le Titre V et affecte ...
Commentaire de l’article 173.1 §2 du Code Pénal espagnol réformé par la loi du 22 juin 2010 qui introduit le délit de harcèlement moral au travail en Espagne – Mélanie Ganhao
... Charte sociale européenne signée en 1961 et révisée en 1996, s’est exprimée en ce sens obligeant les Etats ... Mot-clés: Sanction / réforme espagnole / prévention / Mobbing / lois / harcèlement moral / droit du travail / Code Pénal
ALLEMAGNE - La possibilité d’obtenir réparation d’un préjudice moral pour mauvaise exécution d’un contrat liant un client à son avocat ? Commentaire de l’arrêt du 9 juillet 2009 de la Cour fédérale de Justice allemande - Par Hélène SCHIELLEIN
... civile de la Cour de cassation dans un arrêt du 19 juin 1996 « celui qui a accepté de donner des renseignements a ...Les juges français et allemand s'accordent sur la non-violation du droit d'auteur par Google Images - approche comparée de BGH, 29 Avril 2010, par Pierre Collier
Soumis le 08/06/2011 par Pierre Collier dans MBDE / Droit des biens et des propriétés intellectuelles
... de la Propriété Intellectuelle (OMPI) du 20 Décembre 1996, a atteint son objectif. Les législations de part et ...
Mot-clés: UrhG / Thumbnails / référencement / public / Propriété intellectuelle / OMPI / internet / images / Google / droit d'auteur / DADVSI / Contrefaçon / BGH