Comparaison de la mutabilité des régimes matrimoniaux en droit international privé espagnol et en droit international privé français
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Soumis le 13/04/2013 par Tania Stamenkovic dans MBDE / Droit des biens et des propriétés intellectuelles
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L’extension de la convention d’arbitrage dans le cadre des groupes de sociétés: Les divergences entre les approches française et allemande, par Alina Rymalova
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Comparaison des pouvoirs de contrôle et de sanction des autorités de contrôle allemandes avec d’autres pays européens, par Amélie Charles
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Die « Ehe für alle » : quand l’Allemagne adopte le « mariage pour tous » - FRANÇOIS Manon, GAUDIN Bérénice, JAEGLÉ Camille, ROLAND Églantine
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Le droit à la preuve : une étude comparée de la procédure civile allemande et française - Par Gaëtan Klein
... Wettbewerbsrecht, Juristische Zeitung (JZ) 1996, S. 736-740. 3) Procédure civile française : a) ... Mot-clés: Production forcée / Mesures dinstruction / Expertise / Droit à la preuve / CEDH / Allemagne