L’OMC confrontée à la question de la commercialisation des OGM à l’occasion du conflit opposant les Etats-Unis, l’Argentine et la Canada à l’Union Européenne par Audrey FRANCE
... 258/97 du Parlement européen et du Conseil du 27 janvier 1997 relatif aux nouveaux aliments et aux nouveaux ingrédients alimentaires, 1997 J.O. L. 43/1, art. 12. LOI no 95-101 du 2 février 1995 ... Mot-clés: Principe de précaution / OMC / OGM / Etats-Unis / Commerce international / CE / Canada / Autonomie des Etats / argentine
ALLEMAGNE - Commentaire du paragraphe 767 du Bürgerliches Gesetzbuch relatif à l’étendue de la responsabilité de la caution dans un contrat de cautionnement. - Par Cédric DANDEVILLE
... partie non cautionnée de la dette (Cass. com., 28 janv. 1997). Le droit allemand adopte une solution identique, ...L’arrêt Van Parys, Acte IV Scène II de l’affaire de la banane – Etude des rapports entre droit communautaire et droit international économique par Lucie LAITHIER
... Grundlagen des Europäischen Wirtschaftsrechts », EuZW, 1997, p. 971. L’auteur s’interroge sur le fait de savoir ... Grundlagen des Europäischen Wirtschaftsrechts », EuZW, 1997, p. 966-984. (La Communauté a-t-elle le droit ...La force probante des tests de paternité clandestins - par Karoline KOESTER
... conditions fixées par le décret n° 97-109 du 6 février 1997 et inscrites sur une liste d'experts judiciaires. Le ... Mot-clés: Test de paternité / filiation / Expertise biologique / Expertise / Empreintes génétiques / Allemagne / ADN
L’utilisation des mécanismes de mise en œuvre des droits de l’homme pour le contrôle du respect du droit humanitaire par Mandy NICKE
... c/ Turquie », jugement du 28 juillet 1998, n° 66/1997/850/1057 (cité : Ergi) : ... c/ Turquie », jugement du 27 juillet 1998, n° 54/1997/838/1044 (cité : Güleç) : ...L'interdiction d'un parti politique en France et en Allemagne
... [15] https://www.bundesregierung.de/Content/FR/_Anlagen/loi-fondamentale.pdf?... [16] ... [19] http://www.nousnecederonspas.org/wp-content/uploads/2016/01/Rapport-OEU-... [20] ...ALLEMAGNE - La répudiation islamique (Talaq) et l’ordre international privé français et allemand, par Amany CHAMIEH
... arrêt de la première chambre civile en date du 11 mars 1997, la Cour de cassation consacrent ces ... Mot-clés:
ESPAGNE - Le phénomène d’ « incomplétude du contrat » en droit français, espagnol et dans les Principes Unidroit et de droit européen des contrats, par Yoan SUELVES
... du contrat. Ainsi, par exemple, dans un arrêt du 13 mars 1997, le Tribunal Supremo (équivalent de la Cour de ...Les règles européennes de compétence juridictionnelle en matière délictuelle et quasi délictuelle face aux litiges sur Internet : quelles juridictions compétentes et selon quels critères ? par Killian LEFEVRE
... français (…) », TGI Nanterre, réf., 13 octobre 1997, SG2 c/ Brokat, affaire Payline) et qui offrait alors à ... mai 2000, Affaire Yahoo! TGI Nanterre, réf., 13 octobre 1997, SG2 c/ Brokat, affaire Payline Ouvrages Vincent ... Mot-clés: Compétence / internet / CJUE / Bruxelles I / Martinez / eDate Advertising / affaire Sud Presse