ALLEMAGNE - La répudiation islamique (Talaq) et l’ordre international privé français et allemand, par Amany CHAMIEH

... arrêt de la première chambre civile en date du 11 mars 1997, la Cour de cassation consacrent ces ...
Mot-clés:

Les règles européennes de compétence juridictionnelle en matière délictuelle et quasi délictuelle face aux litiges sur Internet : quelles juridictions compétentes et selon quels critères ? par Killian LEFEVRE

... français (…) », TGI Nanterre, réf., 13 octobre 1997, SG2 c/ Brokat, affaire Payline) et qui offrait alors à ... mai 2000, Affaire Yahoo! TGI Nanterre, réf., 13 octobre 1997, SG2 c/ Brokat, affaire Payline Ouvrages Vincent ...

Les niveaux de négociation collective: comparaison franco-allemande - par Margot Charrier

Soumis le 11/03/2011 par Margot Charrier dans MBDE / Droit du travail
... ainsi que Plander, Was sind Tarifverträge ?, ZTR 1997, 145. Übersicht über die Arten der Tarifverträge mit ... 2001; ferner Plander , Was sind Tarifverträge?; ZTR 1997,145. Betriebsvereinbarung; Hierzu Spigler, ...

La loi espagnole sur les violences faites aux femmes : l'instauration d'une discrimination à rebours ?, par Sophia Mansouri

Soumis le 04/03/2008 par Sophie Robin-olivier dans MBDE / Droit et discriminations
... des Communautés européennes n°C-409-95 du 11 novembre 1997 Hellmut Marshschall contre Land Nordrhein-Westfalen ... octobre 1988. ■ CJCE affaire n°C-409-95 du 11 novembre 1997 Hellmut Marshschall contre Land Nordrhein-Westfalen. ...

« Le silence est d’or» ? Analyse comparée du droit de ne pas participer à sa propre incrimination en droit anglais, français et européen - Pauline Danjou

... Culpabilité et Silence en Droit Comparé, L’Harmattan, 1997 - Conte, P., Maistre du Chambon, P., Procédure Pénale, ... pas s’incriminer soi meme, Revue de science criminelle, 1997, p. 476 - Ayat, M., Le silence prend la parole : la ...

L’interdiction du port du voile intégral, réflexions autour de l’arrêt Freeman et perspectives comparatives par Sandrine Le Pironnec

Soumis le 29/04/2010 par Sophie Robin-olivier dans MBDE / Droit et discriminations
... test en matière de liberté religieuse. Cependant, en 1997, dans un arrêt City of Boerne v. Flores, (521 U.S. at ...
Mot-clés: voile / religion / Etats-Unis