Les effets de la grève sur le contrat de travail en Espagne et en France - Par Mélanie GANHAO
... Mai 1992, RJ 3605; 18 avril 1994, RJ 3256 et Soc. 24 juin 1998). Concernant les primes d'assiduité, le droit espagnol ... son salaire (Tribunal constitutionnel espagnol 11/1998; TS 20 juin 1995). Selon la jurisprudence espagnole et ... Mot-clés: salaire / non grévistes / grévistes / Espagne / effets / droit de grève / contrat de travail
La protection de la vie privée nécessite-t-elle la création d’un moyen d’action spécifique en droit ? par Zeini Satar
... Le droit anglais, par le passage du Human Rights Act de 1998 transposant en droit anglais la Convention européenne ... et suivants · Civile 1 ère 6 Octobre 1998 Bull. civ. I, n°274 · Civile 3 ème 25 ... Mot-clés: Vie privée / tort of privacy / Royaume-Uni / France / droit à la vie privée / CEDH / breach of confidence
Application de l’article 13 de la CEDH au regard de l’arrêt A.C. et autres contre Espagne rendu le 22 avril 2014 de la Cour européenne des droits de l’homme. Analyse comparative entre le système européen et le système américain
... (CIDH, Caso Loayza Tamayo contre Pérou, 27 novembre 1998, §42). Il s’agit d’une disposition de caractère ... §65 CIDH, Caso Loayza Tamayo contre Pérou, 27 novembre 1998 §42 CIDH, Caso de los « ninos de la calle » contre ... Mot-clés:
L’ordre juridique communautaire passé au crible de la Convention européenne des droits de l’homme par Clémence HARDY
... 8 s’applique en effet bien en l’espèce. En mai 1998, la Cour suprême irlandaise, suivant la CJCE, confirme ...VIACOM v. YOUTUBE (United Court of Appeal for the 2nd Circuit): Quelles sont les conditions pour bénéficier du « safe harbor » de la responsabilité limitée des hébergeurs selon la LCEN et le DMCA ?
Soumis le 30/05/2012 par Andrea Dufaure dans MBDE / Droit des biens et des propriétés intellectuelles
... américain le Digital Millenium Copyright Act (DMCA) de 1998, qui limite la responsabilité des fournisseurs de ...
Mot-clés: Responsabilité / Plateformes communautaires / LCEN / hébergeur / DMCA / Connaissance effective
Commentaire de l’article 173.1 §2 du Code Pénal espagnol réformé par la loi du 22 juin 2010 qui introduit le délit de harcèlement moral au travail en Espagne – Mélanie Ganhao
... Espagne. C’est, en effet, à partir de la publication en 1998 par la psychanalyste Marie-France Hirigoyen d’un ... Mot-clés: Sanction / réforme espagnole / prévention / Mobbing / lois / harcèlement moral / droit du travail / Code Pénal
Le lock out en Espagne et en France - Par Mélanie GANHAO
... danger soit certain et immédiat (TSJ Sevilla du 3 juillet 1998, RJCA 2967). L'occupation doit être d'une certaine ... solution se retrouve en France dans un arrêt du 27 Mai 1998 où la Cour de Cassation affirme que « le lock out est ... Mot-clés: Responsabilité / lock out / licéité / fermeture de l'entreprise / employeur / droit du travail
Conflit de lois et contrat de distribution : le juge français contredit par le Règlement « Rome I », le juge allemand conforté, par Romuald Di Noto
Soumis le 26/05/2009 par Philippe Guez dans MBDE / Coopération judiciaire internationale et européenne
... OLG Hamm, 5 novembre 1997 ; OLG Stuttgart, 7 août 1998). Cette jurisprudence correspond à la position ... • OLG Hamm, 5 novembre 1997 • OLG Stuttgart, 7 août 1998 • • NOTES DE JURISPRUDENCE • JCP G 2007, II, ...
L'arrêt Oliari et autres contre Italie du 21 juillet 2015 et la portée des arrêts de la Cour européenne des droits de l'Homme
Soumis le 22/04/2016 par Andrea Bry dans MBDE / Rapports droit interne et droit international ou européen
... recente : http://www.forumcostituzionale.it/wordpress/wp-content/uploads/pre_2006/1133.pdf -E. Lupo, La ...