Le §22 AGG sur l´aménagement du régime de la charge de la preuve en matière de discrimination : les exigences européennes en matière de preuve et la réception du droit de l'UE en France et en Allemagne

Soumis le 06/10/2011 par Pauline Burnouf dans MBDE / Droit et discriminations
... la charge de la preuve « largement » (A. Röthel, NJW 1999, Heft 9, p. 612), ainsi que la CJUE le sollicite. ... et les travailleurs féminins » (Arrêt du 9 février 1999, Seymour-Smith, C-167/97, points 60-61). Ainsi, ...
Mot-clés: Allemagne / preuve

Le principe de non-refoulement en droit de l’UE : analyse des conclusions de l’avocat général dans l’affaire C-391/16 concernant la validité de la directive 2011/95/UE à la lumière de la jurisprudence de la CourEDH

... as beneficiaries of international protection and the content of the protection granted (COM(2009)551, 21 October ... as beneficiaries of international protection and the content of the protection granted (COM(2009)551, 21 October ...

Le rôle du juge national en matière de clause d'arbitrage abusive insérée dans un contrat de consommation, par Emilie McConaughey

Soumis le 31/03/2010 par Philippe Guez dans MBDE / Arbitrage et ADR
... de droit communautaire (voir notamment arrêts du 1er juin 1999, Eco Swiss, C-126/97, Rec. p. I 3055, pts 47 et 48 cité ... 2009, comm. 469 Jurisprudence CJCE • Arrêts du 1er juin 1999, Eco Swiss, C-126/97, Rec. p. I 3055 • Arrêt du 27 ...

Les droits et libertés fondamentales dans l'ordre juridique américain: notions, mécanismes juridictionnels et portée jurisprudentielle

Soumis le 08/05/2014 par Manon Fouques dans MBDE / Libertés et droits fondamentaux
... de la mort. De même, dans l’affaire Knight v. Florida (1999), le Juge Thomas a rendu une opinion concurrente à ... 944. Cour Suprême des Etats-Unis, Knight v. Florida , 1999, 528 U.S. 990. Cour Suprême des Etats-Unis, Lawrence v. ...

A propos de la prise en compte du principe de précaution par les Etats-Unis, L'Uion européenne et l'OMC, par Emilie Hayvel

... on constate dans l'arrêt Southern Bluefin Tuna de 1999, que le Tribunal international du droit de la Mer ... trimestrielle du Droit européen, 35 (1), janv. - mars 1999, « La politique sanitaire de la Communauté ...

L'application de l'article VII de la Convention de New York de 1958 en France et en Allemagne, par Isabelle Dubois

Soumis le 02/07/2007 par Philippe Guez dans MBDE / Arbitrage et ADR
... est moderne en ce sens qu’elle est entrée en vigueur en 1999. On peut se demander si la position du juge allemand ne ...

La pratique juridique des avocats face aux sanctions en France et en Russie

Soumis le 26/03/2025 par Minnael Zorin dans MBDE / Vie économique
... des Carpa) , Juin 2020, https://www.dbfbruxelles.eu/wp-content/uploads/2020/09/CARPA2020.pdf , (consulté le 30 ...

Le licenciement pour motif économique: les modifications introduites par la loi espagnole 3/2012 de mesures urgentes de réforme du marché du travail.

Soumis le 03/05/2013 par Maureen Dumesnil dans MBDE / Droit du travail
... Soc. 12 décembre 1991, RJS 2/92, n°134 ; Soc. 6 juillet 1999, RJS 10/99, n°1236 ). De même pour la fermeture d'un ... 12 décembre 1991, RJS 2/92, n°134 -Cass.Soc. 6 juillet 1999, RJS 10/99, n°1236 Sites internet -Westlaw.es ...