Examen critique de la transmissibilité intra-communautaire d’un élément de preuve en matière pénale (France, Allemagne, Angleterre) - par Alexandre CASANOVA
... matière pénale du 29 mai 2000 (Bull. CE no. C 251, 2.9.1999). Selon l’article 4 de cet accord, l’entraide ne se ... Mot-clés: Union Européenne / Transmission transfrontalière / Royaume-Uni / Procès pénal / Loyauté / Hearsay / CEDH / Allemagne
Menaces, blocages et lobbying, quel avenir pour la copie privée ? Par Suzanne Vergnolle
Soumis le 04/07/2013 par Suzanne Vergnolle dans MBDE / Droit des biens et des propriétés intellectuelles
... Journal of Law and Technology, Vol. 12, N. 3, Summer 1999). Cette exception est cependant exclusivement cantonnée ... Journal of Law and Technology, Vol. 12, N. 3, Summer 1999. ...
Analyse comparative des dispositifs de quotas de genre dans les conseils d’administration et de surveillance en France et en Allemagne
... de parité. Une réforme de la Constitution a eu lieu en 1999 pour remédier en partie à ce problème. Il fut ajouté ...La notion de salaire minimum suivant les systèmes juridiques français et allemand
... de l’employeur » (Soc. 20 octobre 1998, Dr. soc. 1999.125). C’est ainsi que s’articule interventionnisme ... apprennent les expériences étrangères ?", Dr. Soc. 1999, 547 - P. CONCIALDI, "les travailleurs pauvres", Dr. ...Commentaire du jugement du tribunal fédéral du travail allemand du 5 mars 2013 , posant la validité des limites d’âges dans les accords d’entreprise - Victoria Roux
... D. 1993 somm. 225, obs. A. Bouilloux [23] Soc. 9 mars 1999, Bull. civ. V, n° 59 [24] Soc. 16 janv. 2008, n° ... C Wolmark Dalloz 5 ème édition p 339 [29] Soc. 9 mars 1999, RJS 4/99, n° 504 [30] Antidiskriminierungstelle des ... Mot-clés:
L’harmonisation vers le bas de la compétence judiciaire en matière de responsabilité des multinationales : concordance des régimes et garantie d’impunité, par Thomas Martial
Soumis le 03/07/2015 par Thomas Martial dans MBDE / Rapports droit interne et droit international ou européen
... humanitaire, amendée par la loi du 10 février 1999 (abrogée en juillet 2003). Loi du 4 mai 1999 instaurant la responsabilité pénale des personnes ...