La contrefaçon en un « clic » : l’éclairage américain sur la responsabilité d’eBay, par Emilie Gras
... (Cour d’appel fédérale du 9 ème Circuit, 1999) avait d'ailleurs étendu cette solution aux ... Mot-clés: Responsabilité / obligation de surveillance / vente / hébergeur / E-commerce / degré de connaissance / Contrefaçon / internet / Droit des marques / Marques
Le concept de "l'école des fans" a-t-il valeur d'œuvre ? - A propos d'un arrêt du Bundesgerichtshof par Kian TAWADJOH
... le jugement Chemouny contre la Société Tf1 du 30 juin 1999. Le juge refuse de protéger un « concept » ...A propos de l’intégration en droit interne du Statut de la Cour Pénale Internationale en France et au Royaume-Uni par Morgane Piederriere
Soumis le 01/03/2008 par addm1n dans MBDE / Rapports droit interne et droit international ou européen
... de guerre. Dans sa décision n° 98-408 DC du 22 janvier 1999, le Conseil constitutionnel a pourtant constaté la ...
Commentaire de la décision du Tribunal fédéral du travail allemand BAG, 20.08.2009, 2 AZR 499/08 sur la question du port d'insignes religieuses sur le lieu de travail
... « Le labyrinthe des droits fondamentaux» : Dr.soc. 1999, p.215). Il semblerait que le juge français ait eu des ... Le labyrinthe des droits fondamentaux, Dr.soc. 1999, p.215 - V. Etude par A BOIGUIBAULT- ...La question de la reconnaissance du mariage homosexuel en Italie (Ordonnance du Tribunal de Venise, 3 avril 2009) par Jeanne Ferraro
... de se pencher sur les problèmes épineux. Depuis 1999, la France s’est dotée de la loi sur les Pactes ...COMMENTAIRE DE DROIT COMPARE DU § 29, AL. 1, DU CODE ALLEMAND DE PROCEDURE CIVILE (La compétence judiciaire du lieu d’exécution en procédure civile allemande, française, européenne et communautaire) – Par Nils Hala
Soumis le 22/05/2007 par Philippe Guez dans MBDE / Coopération judiciaire internationale et européenne
... aff. 14/76 ; 15/01/1987, Shenavaï, aff. 266/85 ; 05/10/1999, Leathertex, aff. 420/97). Le droit judiciaire privé ...
Le contrat d’affrètement en France et en Espagne : réflexions pour une étude comparée autour de sa nature juridique
... Règlement 4055/86. https://eur-lex.europa.eu/legal-content/FR/TXT/?uri=celex:31986R4055 Règlement 4057/86. https://eur-lex.europa.eu/legal-content/FR/TXT/?uri=celex:31986R4057 Règlement 4056/86. ... Mot-clés: Contrats d’affrètement / fletamento / contrats de transport maritime / contrats maritimes / marchandises / connaissement / charte-partie / convention de Bruxelles du 25 août 1924 / voyage / coque nue / régime juridique applicable / liberté contractuelle / Ley 14/2014 de 24 de julio de Navegación Marítima
Sujet : Le Trademark Dilution Revision Act de 2006 et les difficultés de son interprétation en droit américain: Vers un monopole du titulaire de la marque sur celle ci ? Par Véronique Mauduit.
Soumis le 13/07/2012 par Veronique Mauduit dans MBDE / Droit des biens et des propriétés intellectuelles
... de celui-ci » (General Motors c. Yplon, 14 septembre 1999). Ainsi la renommée ne s’apprécie-t-elle plus par ...
Mot-clés: Risque de confusion / principe de spécialité. / marque notoire / Droit des marques / dilution
La responsabilité internationale de l’Etat pour le fait d’acteurs non étatiques : approche différenciée de deux juridictions internationales
Soumis le 30/05/2011 par Celine Tran dans MBDE / Rapports droit interne et droit international ou européen
... d’appel, Affaire IT-94-1-A, Le Procureur c. Tadić (1999), paras. 132-145).D’après Antonio Cassese, si la CIJ ... d’appel, Affaire IT-94-1-A, Le Procureur c. Tadić (1999) I.L.M., vol. 38, p. 1518. Ouvrages généraux John H. ...
Mot-clés: TPIY / responsabilité des Etats / Cour Internationale de Justice / Bosnie-Herzégovine / Allemagne
A propos de la place conférée à la Convention européenne de sauvegarde des droits de l’Homme et des libertés fondamentales par les ordres juridiques français et allemand, par Johann BERMAN
Soumis le 03/06/2007 par addm1n dans MBDE / Rapports droit interne et droit international ou européen
... introduites contre la France s’élevait à 870 en 1999 ; par ailleurs 59 condamnations pour violation de la ...