La loi espagnole sur les violences faites aux femmes : l'instauration d'une discrimination à rebours ?, par Sophia Mansouri
... respect à la dignité des femmes qui ne sont plus, depuis 1999, sous la dépendance maritale. Le plan triennal ...Les contrats conclus à distance, L’article 1262 du Code civil ou la Théorie dite du « conocimiento» : une spécificité ibérique, entre « ombres » & « lumières ». Par Sophie Michel
... de la déclaration. Le Tribunal Supremo (24/11/1998 AC.235/1999) la considère comme théorie la plus proche du texte ...Discrimination au travail et répartition de la charge de la preuve: L 'Europe à la recherche d'un cadre juridique structuré - par Ombline Masfayon
... cadre juridique français. Dans un arrêt du 23 novembre 1999, la chambre sociale de la Cour de cassation, en ...Décision de la Cour fédérale du travail allemande du 22 septembre 2016 (2 AZR 276/16) relative au licenciement collectif et au devoir d’information préalable par l’employeur des instances représentatives du personnel dans l'entreprise
... pas nulle mais seulement invalide (Cass. soc., 2 mars 1999, pourvoi n°97-15.625 ; Cass. soc., 9 mai 2000, ...Le secret professionnel de l’avocat au Canada et en France – par Fanny Aussedat
... imminent. Ainsi, dans l’arrêt Smith contre Jones de 1999 (1 R.C.S. 455), la Cour suprême a jugé que la ...Sur l’admissibilité d’une preuve illicite en droit du travail - par Olivier Javel
... (Droit civil, Introduction", PUF, Thémis, 26° éd., 1999, n° 188, p. 363.), la frontière entre ruse et coups ...A propos de l'arrêt Van Parys de la CJCE par Henri Daudet
Soumis le 25/03/2007 par addm1n dans MBDE / Rapports droit interne et droit international ou européen
... dans la jurisprudence de la Cour (Arrêt du 23.11.1999, Portugal c/ Conseil, C-149/96, Arrêt du 30.09.2003, ...
Mot-clés: OMC / Effet direct
La contrefaçon en un « clic » : l’éclairage américain sur la responsabilité d’eBay, par Emilie Gras
... (Cour d’appel fédérale du 9 ème Circuit, 1999) avait d'ailleurs étendu cette solution aux ... Mot-clés: Responsabilité / obligation de surveillance / vente / hébergeur / E-commerce / degré de connaissance / Contrefaçon / internet / Droit des marques / Marques
Le concept de "l'école des fans" a-t-il valeur d'œuvre ? - A propos d'un arrêt du Bundesgerichtshof par Kian TAWADJOH
... le jugement Chemouny contre la Société Tf1 du 30 juin 1999. Le juge refuse de protéger un « concept » ...A propos de l’intégration en droit interne du Statut de la Cour Pénale Internationale en France et au Royaume-Uni par Morgane Piederriere
Soumis le 01/03/2008 par addm1n dans MBDE / Rapports droit interne et droit international ou européen
... de guerre. Dans sa décision n° 98-408 DC du 22 janvier 1999, le Conseil constitutionnel a pourtant constaté la ...