L’originalité du logiciel - Commentaire de la décision de la Cour de cassation italienne, civile, Sez. I, 12 janvier 2007, par Thérèse Meyer
Soumis le 11/06/2011 par Therese Meyer dans MBDE / Droit des biens et des propriétés intellectuelles
... 1968), avant de reconnaitre expressément, par la loi du 3 juillet 1985, le logiciel comme une œuvre de l’esprit ... en justice la Fintag. Mais, le Tribunal de Milan, le 13 juillet 2000, rejeta l’opposition de la Oil Meter au ... dei programmi per elaboratore; - Loi n° 85-660 du 3 juillet 1985 relative aux droits d'auteur et aux droits des ...
Mot-clés: Protection / Originalité / oeuvre dérivée / Logiciel / Italie / France / effort personnalisé / Droit d’auteur / brevet / apport intellectuel
Exit l’Europe – L'avant et l'après Lisbonne, par Héloïse DE LA TOUR
... à l’article 97. L’entrée en vigueur se fit le 23 juillet 1952 et la CECA cessa ainsi d’exister le 22 juillet 2002. Le principe de consensualisme est ainsi ... le processus décisionnel au sein des Communautés entre juillet 1965 et janvier 1966. Sans constituer une ...L’analyse des règles prohibitives de l’adoption internationale en France et en Italie
... du 6 février 2001 , en Italie par la loi n.218\1995 . Néanmoins, le législateur français a choisi de ... de la Convention de la Haye du 1993 et enfinn.218\1995, il n’existe pas un principe équivalent à celui du ... face à l’adoption. L’article 38 de la loi n.218\1995, à l’alinéa 2, énonce « qu’ en tout état de ...Des responsabilités pénales et civiles, et des réparations dues aux dommages de pollution par hydrocarbures - Analyse comparative de l’affaire du Prestige et l’affaire similaire de l’Erika au miroir des droits français et espagnol
... alourdissant les sanctions déjà sévères de la loi du 5 juillet 1983. Ainsi, en tant que responsable de la conduite ... espagnol. < https://www.boe.es/buscar/act.php?id=BOE-A-1995-25444> Code pénal français. < ... 30 sept. 2005, p. 11-21. < https://eur-lex.europa.eu/legal-content/FR/TXT/?uri=celex%3A32005L0035> International ... Mot-clés: Prestige / Erika / incidents de l’exploitation du navire / régimes spéciaux de responsabilité en droit maritime / Mare Shipping / réparation des dommages de pollution par hydrocarbures / préjudice écologique / navire brisé / convention de 1992 sur la responsabilité civile / répression des pollutions / prévention de la pollution
La reconnaissance et l’exécution des sentences arbitrales étrangères face à l’ordre public et aux lois de police à la lumière de la Convention de New York de 1958 et des législations française et russe.
Soumis le 10/07/2017 par Khetag Kesaev dans MBDE / Rapports droit interne et droit international ou européen
... l’exécution des sentences arbitrales étrangères du 10 juillet 1958. L’article VII alinéa 1 de la Convention ... d’Arbitrage dans sa lettre d’information du 9 juillet 2013, selon laquelle il n’est pas possible de ... substantiel) Journal du droit international (Clunet) - Juillet 2014 - n° 3 Bernard Audit , Droit international ...
Commentaire de la décision Shaw v. Reno, 509 U.S. 630 (1993)
... district drawing. Miller v. johnson , 115 s.ct. 2475 (1995). James B. Zouras , Shaw v. Reno: A color-blind court in a race-conscious society, 44 DePaul L. Rev. 917, 1995 Sites internet ... district drawing. Miller v. Johnson , 115 s.ct. 2475 (1995). [3] James B. Zouras , Shaw v. Reno: A color-blind ... Mot-clés:
La saga Attridge v Coleman ou l’extension du champ ratione personae de la lutte contre les discriminations, par Asma Mzé
... elle arguait que bien que le Disability Discrimination Act 1995 (loi relative à la discrimination fondée sur le ... par la même juridiction en 2007. Par un arrêt du 17 juillet 2008, la CJUE affirma que la Directive ne se limite ... européen relatif à la non-discrimination, édition n°5, juillet 2007. • DDA applies to associative discrimination, ...LE SALAIRE MINIMUM EN ESPAGNE - Par Florent Boussendorffer
... 1343,77 € * SMIC BRUT MENSUEL en juillet 2006 ... € * Salaire mensuel minimum exprimé en SPA en juillet 2006 ... des salariés sont concernés. Comparativement, au 1 er juillet 2008 , il y avait 3,37 millions de « smicards » ...Menaces, blocages et lobbying, quel avenir pour la copie privée ? Par Suzanne Vergnolle
Soumis le 04/07/2013 par Suzanne Vergnolle dans MBDE / Droit des biens et des propriétés intellectuelles
... copie privée ni les copies illicites (CE n. 298779, 20 Juillet 2008), ni les supports acquis à des fins ... La prévision par l’Accord sur les ADPIC de 1995, par l’art. 9.2 de la Convention de Berne de 1979, et ... ou le monopole préservé , Comm. Com. électr. n. 7, Juillet 2007, étude 16.) mais aussi un outil à double ...