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Le phénomène de violence domestique et la Loi Le Domestic Violence Act de 2018 en Irlande et le Grenelle sur les violences conjugales de novembre 2019 en France
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« Les enfants méritent une protection spécifique en ce qui concerne leurs données à caractère personnel » : Le COPPA et le RGPD en tant que boucliers dans la société de l’information
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... Congrès (2015-2016) Loi sur la Liberté de la Presse, 29 juillet 1881, art. 29 al. 1er, JORF du 30 juillet 1881 Loi n° 2016-1321 du 7 octobre 2016 pour une ... U.S. 254 (1964). [27] Loi sur la Liberté de la Presse, 29 juillet 1881, art. 29 al. 1 er . [28] Cass. Crim., 2 octobre ...La révocation du gérant d’une société à responsabilité limitée en France et en Allemagne
... résilié simultanément à la révocation (BGH v. 26.06.1995 – II ZR 109/94, NJW 1995, 2850). De toute évidence, le gérant ne sera que très ... Mot-clés: révocation du gérant / SARL / GmbH / juste motif de révocation / libre révocation / Droit allemand