A propos de la prise en compte du principe de précaution par les Etats-Unis, L'Uion européenne et l'OMC, par Emilie Hayvel

... Revue du Marché commun et de l'Union Européenne, n°450, juillet-août 2001, « La perspective communautaire du ... COM(2000). • Organisation mondiale du commerce (1995). – Accord sur l’application des mesures sanitaires ...

Pas de présomption d’innocence pour les supporteurs de football ? - par Marion Poissonnier-Lescuras

... qui ne peut excéder trois mois, peut, depuis la loi du 5 juillet 2006, être prise par le Préfet, à titre de mesure ...

Article 34.2 de la nouvelle loi espagnole d’arbitrage 60/2003 du 23 Décembre - Par Claire-Sophie Reydellet

Soumis le 22/05/2007 par Philippe Guez dans MBDE / Droit des contrats
... mercatoria est une sentence “en droit”. CA Paris 13 Juillet 1989 compañía Valenciana de cementos porland v. ...

"Moi, ce que j'aime, c'est les monstres", le livre monstre d'Emil Ferris

Soumis le 29/11/2019 par Luana Morin dans MCEI / Comptes rendus de lecture
... dans le journal Libération à compter du 14 juillet 2018. Puis, c’est l’éditeur Monsieur Toussaint ...

Les modifications substantielles des conditions de travail en droit espagnol - Par Tiago Da Silva

Soumis le 19/07/2011 par Tiago Da silva dans MBDE / Droit du travail
... sociale de la Cour de cassation, par un arrêt du 10 juillet 1996 (Bull 1996 V N° 278  p. 196) est revenue sur ...

Lutte contre les discriminations aux Etats-Unis

... Adarand Constructors, Inc.  v. Peña , 115 U.S. 2097 (1995). -          United States v. Virginia, 518 ... Adarand Constructors, Inc.  v. Peña , 115 U.S. 2097 (1995) (énonçant que le degré d’examen le plus approfondi ...
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Arrêt du tribunal social nº16 de Madrid en date du 24 janvier 2011. La grève dans les services essentiels : Le service minimum en Espagne - par Florent Boussendorffer

Soumis le 24/07/2011 par Florent Boussendorffer dans MBDE / Droit du travail
... nécessités de l’ordre public » (arrêt DEHAENE CE 7 juillet 1950). Cependant, la continuité des services publics ...