Le particularisme de la jurisprudence de la Cour Interaméricaine des Droits de l’homme en matière de mesures non pécuniaires de réparation et son influence sur l’évolution récente de la jurisprudence de la Cour Européenne des Droits de l’Homme
Soumis le 10/09/2012 par Sophie Chevallier dans MBDE / L'Etat de droit - Perspectives internes, internationales et européennes
... législative. Dans son arrêt Assanidze c/Géorgie de 2004 [46] , le juge ordonne pour la première fois «la ... l’affaire Ilascu et autres c. Moldova et Russie de 2004 [47] , la CEDH enjoint aux Etats de mettre fin à la ... , Fond, réparations et dépens. Décision du 22 novembre 2004. Série C n° 117 CIDH, Affaire Raxcacó Reyes C. ...
La doctrine des mains propres (« cleans hands ») : comparaison de sa portée devant la Cour internationale de Justice et en droit français et américain
... Annuaire français de droit international, 31 mars 2004, pp. 263-264 Documents officiels -DUGARD, John ... II (première partie) , document A/CN.4/546, 11 aout 2004. [ ... -Annuaire de la commission du droit international, 2004, Volume I, 2793 e séance (A/CN.4/SR.2793). [ ...Attribution du nom et citoyenneté européenne : le droit international privé des Etats Membres remis en question par le droit communautaire par Julien de CRUZ
... Paul Lagarde, Revue critique de droit international privé 2004 p.192-202) et allemandes (voir Thomas Ackermann in Common Market Law Review 2004 p 141-154), pays où le droit international privé a une ... de l'Union, L'actualité juridique ; droit administratif 2004 p.320-321 Audit, Mathias: Principe de non-discrimination ... Mot-clés: UE / Non-discrimination / Droit international privé / Citoyenneté européenne / Attribution du nom
Sens et portée du principe d’autonomie de la clause compromissoire internationale en droit français et droit américain par Thomas Lapierre
... Seraglini, Note sous - Cass. civ., 1re, 30 mars 2004). En 2004, la Cour de cassation dans l’arrêt UNI-KOD ... -Coenen v. R. W. Pressprich & Co., 453 F.2d 1209, 1211 (2d Cir. 1972) -Three Valleys Mun. Water Dist. v. E.F. Hutton & Co., 925 F.2d 1136 (9th Cir. 1991) -Chloe Z Fishing Co. v. Odyssey Re (London) Ltd., ...Au sujet de la directive communautaire 2000/43/CE du 29 juin 2000 par Anne-Laure Renoux
... Stavo-Debauge, présenté à la Commission Européenne en 2004, l’architecture notionnelle de la loi RRA de 1976 a ... indépendante, créée par la loi du 30 décembre 2004, elle a pour mission générale de lutter contre les ... l’affaire Nachova et autres c. Bulgarie du 26 février 2004 la CEDH a souligné la nécessité d’adapter les ... Mot-clés: race / origine ethnique / droit communautaire / discrimination indirecte / directive / action positive
Les droits réels des tiers et le règlement 1346/2000 du 29 mai 2000 relatif aux procédures d’insolvabilité, par Maureen Stephan
Soumis le 24/06/2008 par Philippe Guez dans MBDE / Coopération judiciaire internationale et européenne
... une réalité ?,Thèmes et commentaires, Dalloz 2004, p.30). Il résulte de l’art.4 al 1 du règlement que ... faillite : une réalité, Thèmes et commentaires, Dalloz 2004, p 131). L’art.5 du règlement 1346/2000 : règle de ... international). La CNUDCI a notamment adopté le 25 juin 2004 un guide législatif sur le droit de l’insolvabilité ...
Les témoignages par vidéoconférence : comparaison des systèmes canadien et français - par Fanny Aussedat
... en Ontario, est blessé lors d’un accident de voiture en 2004 à Vernon, dans la province canadienne de la Colombie ... auxquelles il contribue. Ainsi, dans le rapport de 2003-2004, le service informe le Parlement que des installations ... plaideurs, des juges et du personnel. Dans son rapport de 2004-2005 et plus précisément dans la section qui traite de ...Le principe du contradictoire mis à l’épreuve : le témoignage anonyme et le témoin inaccessible en Allemagne et en France - par Bénédicte DOUBLIEZ
... que la loi relative à la protection des témoins de 2004 a supprimé le caractère seulement subsidiaire du ... d’interroger les témoins à charge », Recueil Dalloz, 2004, p. 988). Les applications de la règle européenne. On ... de la Cour fédérale allemande (BGH décision du 4.03.2004) pour présenter l’application de cette jurisprudence ...L'affaire Google Books: une approche comparative des exceptions légales à l'utilisation d'une œuvre sans l'autorisation de son auteur, par Cécile Dessault.
... défendeur à l'action) a lancé au cours de l'année 2004 un projet de référencement de livres sur Internet ... Chin Authors Guild v. Google, Inc. , 804 F.3d 202 (2d Cir. 2015)). Cette exception a été, par la suite, codifiée ... de fair use " ( Cariou v. Prince , 714 F.3d 694 (2d Cir. 2013)). Ainsi, peu importe que Google ait agi pour des ...La transposition en droit communautaire de la résolution 1267 du Conseil de sécurité a l’épreuve du juge communautaire : une étude de l’arrêt Kadi, par Jean Plattard
Soumis le 08/06/2010 par addm1n dans MBDE / Rapports droit interne et droit international ou européen
... 1333 (2000), 1390 (2002), 1452 (2002), 1455 (2003), 1526 (2004) et 1617 (2005)). La résolution 1390 a ainsi étendu ... haut niveau sur les menaces, les défis et le changement (2004). Le Conseil de l’Union européenne, estimant que ... 1333 (2000), 1390 (2002), 1455 (2003), 1526 (2004), 1617 (2005) et 1735 (2006). Règlements : CE ...