Droit à l’oubli et liberté de la presse et d’information : une conciliation difficile ? Commentaire de l’arrêt du 27 mars 2020, no. 7559 de la Cour de Cassation italienne
... 1926 Bibliographie (1) https://eur-lex.europa.eu/legal-content/fr/TXT/?uri=CELEX:62012CJ0131 (2) ... Mot-clés:
Le concept de bonne gouvernance dans les politiques de développement des institutions de Bretten Woods et de l'Union Européenne
Soumis le 01/12/2011 par Sophie Chevallier dans MBDE / L'Etat de droit - Perspectives internes, internationales et européennes
... 23 juin 2000, Déclaration de la Commission européenne, 20 décembre 2005, Consensus européen pour le développement ...
Mot-clés: Union Européenne / politique de développement / Droits de l'homme / démocratie / bonne gouvernance
Le pouvoir de sanction des Nations Unies par Iris LETSCHERT
... des USA et de leurs alliés en Irak, déclenchée le 20 mars 2003, et qui aurait dû, selon de nombreux auteurs et ... Mot-clés:
Le droit à la preuve : une étude comparée de la procédure civile allemande et française - Par Gaëtan Klein
... Réflexion critique sur le droit de la preuve, Paris, le 20 décembre 1983. - Le Bars Thierry et Héron jacques, Droit ... Mot-clés: Production forcée / Mesures dinstruction / Expertise / Droit à la preuve / CEDH / Allemagne
La spécificité de l’Union Européenne sur la scène internationale dans le cadre du Protocole de Kyoto. Par Léa Bataillard
... réduction de 12%, les nouveaux engagements à hauteur de 20% d’ici 2020 pris à la suite des conférence de ... Mot-clés: changement climatique; environnement
La spécificité de l’Union Européenne sur la scène internationale dans le cadre du Protocole de Kyoto. Par Léa Bataillard
... réduction de 12%, les nouveaux engagements à hauteur de 20% d’ici 2020 pris à la suite des conférence de ... Mot-clés: changement climatique; environnement
L’évolution de la liberté de la presse aux Etats-Unis et en France : comment en fixer les limites sans la menacer ? par Maelys Herbere
... des échecs. Aujourd’hui, les Etats-Unis font partie des 20 pays où la liberté de la presse est la plus respectée, ... Mot-clés: secret professionnel / protection des sources / liberté de la presse / journalisme / Etats-Unis
L’accueil du titre exécutoire européen par la doctrine italienne et française par Sybille VÉRITÉ
Soumis le 03/03/2008 par Philippe Guez dans MBDE / Coopération judiciaire internationale et européenne
... Pierangelo DAGNA a de « petites frayeurs ». L’article 20 §1 du règlement prévoit qu’une décision certifiée ...