La pratique des refoulements « à chaud » à Ceuta et Melilla : tension entre maîtrise des frontières et protection des droits de l’homme aux frontières extérieures de l’UE
... ajoute une disposition additionnelle à la Loi Organique 4/2000, du 11 janvier 2000 sur les droits et libertés des étrangers en Espagne et ... Charte des Droits fondamentaux de l’Union Européenne, 2000 Directive 2008/115/CE du Parlement européen et du ... Mot-clés: non-refoulement / droit d’asile / immigration / réfugiés / Affaire N.D et N.T / CEDH / CJUE / expulsion collective / « directive retour » / droits de l’homme
Le tournant opéré par l'arrêt Baker Marine à propos de l'exécution aux Etats-Unis d'une sentence annulée dans son pays d'origine, par Michaël Jaskierowicz
... Aftermath of the Chromalloy Case", 17 Intl. Arb. 1, 5-6 (2000)) mais elle engendre également un doute sur la possible ... des Etats-Unis (2e Circuit) 12 août 1999, Rev. arb. 2000. 135, 139). Or, cette conception de la volonté des ... annulée dans son Etat d'origine", 18 Bull. ASA 60, 64-65, 2000). Bibliographie sélective Ouvrages généraux Born G., ...A propos de la brevetabilité de traitements thérapeutiques individualisés à travers une comparaison des législations européennes et américaines par Kian TAWADJOH
... la Convention sur le Brevet Européen (CBE) du 29 novembre 2000, entrée en vigueur le 13 décembre 2007, il y a le ... de la brevetabilité. La révision de la CBE en novembre 2000 a donc permis d’harmoniser en quelque sorte texte ... Konferenz zur Reform des EPÜ, München 20-29November 2000, Bericht, GRUR Int 2001, S.322-324 Contre le monopole ... Mot-clés: Traitement thérapeutique / Droit européen / droit américain / brevetabilité / Biotechnologies
La Scampia
... yeux, observez. Depuis sa création jusqu’aux années 2000, elle compte en son sein trois-mille morts et huit-mille ... Au début des années quatre-vingt et jusqu’aux années 2000, elle fut le plus grand lieu de vente au détail de ... Mot-clés:
ROYAUME UNI - De l’opportunité d’introduire des dommages et intérêts de type punitifs en droit français de la responsabilité contractuelle, par Caroline BALOSSO
... 2004). Dans un arrêt Blake (Attorney General v Blake , 2000, 4 All E.R. 385, at 398)) de 2000, la Chambre des Lords a officiellement consacré ... 2007) - Arrêt de la Chambre des Lords, 27 juillet 2000, Her Majesty’s Attorney General v Blake and Another ...La convention de la Haye du 29 mai 1993 sur la protection des enfants et la coopération en matière d’adoption internationale, par Hortense Moulonguet Doléris
Soumis le 19/03/2009 par Philippe Guez dans MBDE / Coopération judiciaire internationale et européenne
... Unis, il a fallu attendre l’Intercountry Adoption Act (2000) pour que les mécanismes de la Convention soient mis en ... (Intercountry Adoption Act, ci-dessous IAA) le 6 octobre 2000. Cette loi transpose la Convention en droit fédéral ... Rev. 315. O'Keeffe K. « The Intercountry Adoption Act of 2000: The United States' Ratification of the Hague Convention ...
A propos de la réglementation du financement participatif au Royaume-Uni et en France
... de sous-catégories distinctes. Né dans les années 2000 aux Etats-Unis, le crowdfunding a connu un essor ... En droit anglais, le Financial Services and Markets Act 2000 (Regulated Activities) Order 2001 (SI 2001/544) ...Les règles européennes de compétence juridictionnelle en matière délictuelle et quasi délictuelle face aux litiges sur Internet : quelles juridictions compétentes et selon quels critères ? par Killian LEFEVRE
... (CE) n°44/2001 du Conseil en date du 22 décembre 2000 est le texte de référence concernant la compétence ... le précité règlement Bruxelles I du 22 décembre 2000. On l’a vu, en matière délictuelle et ... en France (TGI Paris, Affaire Yahoo!, ord., 22 mai 2000). Or, cette détermination de compétence, bien que ... Mot-clés: Compétence / internet / CJUE / Bruxelles I / Martinez / eDate Advertising / affaire Sud Presse
Le syndicalisme étudiant, notion inédite et controversée aux Etats-Unis.
... constituait déjà un revirement de jurisprudence car en 2000, dans la décision New York University le NLRB avait ... New York University , 332 NLRB 1205 (2000) ( NYU ) ... janvier 2017. https://unionization.provost.columbia.edu/content/letter-provost-1 Lettre du président de ...Incarcération et contrat de travail: Refus de réintégration d'un salarié de Telefónica au sein de l'entreprise après treize ans d'incarcération. Commentaire de l'arrêt de la Chambre Sociale du Tribunal Supremo du 14 février 2013 (n°979/2012)
... Arrêt chambre sociale de la Cour de Cassation 21 novembre 2000, Bull. civ. V, n° 383 ). La suspension du contrat ... Arrêt chambre sociale de la Cour de Cassation 21 novembre 2000 Bull. civ. V, n° 383). Cependant, s'est posée, en ... Arrêt chambre sociale de la Cour de Cassation 21 novembre 2000 Bull. civ. V, n° 383, précité ). L’employeur devra ... Mot-clés: suspension / rupture du contrat de travail / présomption d'innocence / Incarcération / force majeure / démission / abandon