Analyse du neuvième amendement de la loi allemande contre les restrictions de concurrence à la lumière du droit français : de la modernisation du droit de la concurrence à l’ère digitale

... entreprise sur le marché (Cons. Conc. Décision n°2000-D-67, 13 février 2001, TF1 Publicité). B. Prise en ... Droit français  Cons. Conc. Décision n°2000-D-67, 13 février 2001, TF1 Publicité Cons. Conc. Avis ...

Lutte contre la discrimination : le cas Allemand.

... Européenne [4] Art 18 TFUE [5] Art 19 TFUE [6] Directive 2000/78/EG ; Directive 2000/43/EG ; Directive 2002/73/EG ; Directive 2004/113/EG ...

Cachez ce conflit d’intérêt que je ne saurais voir ! Arbitrage, impartialité et obligation de révélation dans l’arrêt AIMCOR v. Ovalar (U.S. Court of Appeals for the Second Circuit, 9 juillet 2007, par Tina Wetchy

... 28 octobre et 30 novembre 1999, Revue de l’Arbitrage 2000, p. 299, note P. Grandjean; CA Paris, 28 novembre 2002, ... 28 octobre et 30 novembre 1999, Revue de l’Arbitrage 2000, p. 299, note P. Grandjean - Cass. Civ. 2ème, 6 ...

Des permis de séjour trop chers: la Cour de Justice condamne l'Italie (arrêt C-309/14 du 2 septembre 2015 )

... de longue durée : http://eur-lex.europa.eu/legal-content/fr/TXT/?uri=CELEX%3A32003L0109   Décret-loi n. 286 ...

A propos de la place conférée à la Convention européenne de sauvegarde des droits de l’Homme et des libertés fondamentales par les ordres juridiques français et allemand, par Johann BERMAN

... Levacher et autre), l’autre de la Cour de Cassation de 2000 (arrêt Pauline Fraisse) affirment très clairement la ...

La lutte contre le viol et son impunité : analyse des décisions de la Cour pénale internationale de 2016 et 2018 dans l’affaire Le Procureur c. Jean-Pierre Bemba Gombo au regard du droit pénal français.

... moderne et contemporaine, tome 47 N°1, Janv.- mars 2000. Ordre et désordres, XVIIe-XXe siècles. pp. 196-197. ... moderne et contemporaine , tome 47 N°1, Jan.- mars 2000. Ordre et désordres, XVIIe-XXe siècles. pp. 196-197. ...

Quand le suicide est qualifié d’accident du travail par les juges espagnols : commentaire de la décision du Tribunal Supérieur de Justice de Catalogne du 30 mai 2001, par Marie Lécole

... rendue par la Cour d’Appel de Riom le 22 février 2000 , affaire dans laquelle un salarié s’était donné la ... du même Tribunal Catalan en date du 3 novembre 2000 avait ainsi refusé de qualifier une dépression (cause ... la Cour d’Appel de Riom, chambre sociale, du 22 février 2000   Sites Internet : - http://www.poderjudicial.es/ - ...

La Décision Cadre relative au Mandat d’arrêt européen et sa transposition dans l’Ordre Interne espagnol. Aperçu de la loi espagnole 3/2003 du 14 mars. Par BRUXELLE Terematai

... En effet dans ses décisions SSTC 147/99 du 4 août, 91/2000 du 3 mars, 162 et 163/2000 du 12 juin, le Tribunal a considéré que aussi bien du ...

A propos de la notion d’établissement de crédit en droit français et en droit russe par Raphaël Galand

... de monnaie électronique au sens de la directive 2000/46/CE. Au sens du droit de l’Union européenne (UE), ...

La taxe carbone française, un modèle d’inspiration possible pour l’Italie

... Octobre 2018, p. 1-7 : https://www.i4ce.org/wp-core/wp-content/uploads/2019/03/0326-i4ce2924-PC... RUIZ A., « Taxe ... 2019, p. 1-11 : https://www.chaireeconomieduclimat.org/wp-content/uploads/2019/12/V2-PB-... H. et TOUZEV. « Fiscalité ...